Art. 1er.

 

Le projet de décret portant promotions et nominations aux grades de commandeur, officier et chevalier de l'ordre national du Mérite, concernant les personnels militaires appartenant à l'armée active, est arrêté par le ministre des armées sur proposition d'une commission consultative ainsi composée :

Président :le chef du cabinet militaire du ministre des armées.

Membres :

• le délégué ministériel pour l'armement, ou son représentant ;

• le chef d'état-major des armées, ou son représentant ;

• le chef d'état-major de l'armée de terre, ou son représentant ;

• le chef d'état-major de l'armée de mer, ou son représentant ;

• le chef d'état-major de l'armée de l'air, ou son représentant ;

• le directeur des personnels de l'armée de terre, ou son représentant ;

• le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air, ou son représentant ;

• le directeur du personnel militaire de l'armée de mer, ou son représentant ;

• le directeur de la gendarmerie et de la justice militaire, ou son représentant ;

• le directeur du service de santé des armées, ou son représentant ;

• le sous-directeur des bureaux du cabinet ;

• le chef du bureau des décorations.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.