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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division « plans » ; Bureau organisation-réglementation-administration ; Bureau effectifs militaires et civils ; Division « opération-logistique » ; Bureau emplois des forces

DÉCISION N° 592/DEF/EMM/PL/ORA relative à la création de la commission du personnel fusilier de la marine.

Du 26 novembre 1993
NOR D E F B 9 3 5 1 1 9 2 S

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Autre du 20 novembre 2012 de classement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 111.2.1.1., 112.9.

Référence de publication : BOC, p. 5971.

1.

La commission du personnel fusilier de la marine (CPFM) est créée à partir du 1er décembre 1993.

2.

Cette commission est chargée de suivre l'aptitude et l'emploi du personnel fusilier de la marine ainsi que du personnel titulaire de certificats commando.

3.

Une instruction ministérielle précise les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la CPFM.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,

Jean TURCAT.