L'instruction citée en référence définit la composition, le rôle et le fonctionnement des comités interarmées de la circulation aérienne militaire (CICAM).

La présente instruction a pour but de détailler l'organisation et le fonctionnement des CICAM.

1. Organisation.

1.1. Zones de compétence.

Il est établi un CICAM nord-ouest dans les limites géographiques de la zone de compétence du comité régional de gestion de l'espace aérien (CRG) nord-ouest et un CICAM nord-est dans les limites géographiques de la zone de compétence du CRG nord-est, placés sous la présidence du commandant de la zone aérienne de défense nord.

Il est établi un CICAM sud-ouest dans les limites géographiques de la zone de compétence du CRG sud-ouest et un CICAM sud-est dans les limites géographiques de la zone de compétence du CRG sud-est, placés sous la présidence du commandant de la zone aérienne de défense sud.

Lorsqu'un dossier dépasse la zone de compétence d'un CICAM, il peut :

• soit être pris en compte directement par la direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM) ;

• soit être traité par le CICAM désigné par la DIRCAM, à charge pour lui de coordonner, si nécessaire, avec les autres CICAM concernés.

1.2. Composition.

Le CICAM comprend un président, des membres de droit et un secrétariat.

1.2.1. Le président.

Le commandant de la zone aérienne de défense est le président du CICAM. A ce titre, il rend compte au directeur de la circulation aérienne militaire dont il reçoit les directives.

1.2.2. Les membres de droit.

Les membres de droit du CICAM sont des représentants accrédités et mandatés de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, de la délégation générale pour l'armement et de la gendarmerie nationale, utilisateurs de l'espace aérien inclus dans la zone de compétence du CICAM, respectivement au nombre de quatre au maximum.

Outre les membres de droit, il peut être fait appel à un ou plusieurs experts, si, au cours d'une séance, des questions spécifiques (ou particulières) doivent être étudiées.

En cas d'empêchement, un membre de droit peut se faire représenter. Dans ce cas, il en informe le président du CICAM ou son secrétariat pour que cette représentation soit mentionnée dans le procès-verbal de la séance.

Tous les membres du CICAM doivent normalement participer aux séances. Toutefois, si une autorité juge qu'elle n'est aucunement concernée par les questions inscrites à l'ordre du jour d'une séance, elle peut demander au président de ne pas s'y faire représenter. Dans ce cas, cette absence ne saurait être ultérieurement invoquée pour remettre en cause les projets de solution, les propositions ou les avis qui doivent être limités aux questions clairement définies à l'ordre du jour. A ce propos, l'absence notifiée des membres de droit est inscrite au procès-verbal de la séance.

Tous les assistants peuvent participer à la discussion des points inscrits à l'ordre du jour, mais lorsqu'une position doit être arrêtée, seuls les membres de droit ou leur(s) représentant(s) désigné(s) dûment accrédités et mandatés ont qualité pour formuler un avis.

1.3. Secrétariat.

Le secrétariat du CICAM est assuré de façon permanente par l'état-major du commandant de la zone aérienne de défense.

2. Fonctionnement.

2.1. Séances plénières.

Le CICAM se réunit en séance plénière obligatoirement au moins une fois par semestre :

• à l'initiative du président, le cas échéant suffisamment tôt en fonction des séances du CRG ;

• à la demande d'un des membres de droit ou du directeur de la circulation aérienne militaire, lorsqu'un dossier le justifie.

2.2. Convocation aux séances.

Dans tous les cas, chaque séance a lieu sur convocation du président, adressée à tous les membres de droit quinze jours au moins avant la séance et accompagnée d'un ordre du jour dont la DIRCAM doit recevoir copie.

2.3. Déroulement des séances.

Les propositions de solution ne peuvent être arrêtées en CICAM qu'à l'unanimité des membres de droit accrédités et mandatés ou de leurs représentants, conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence.

2.4. Procès-verbal des séances.

Chaque séance donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal établi par le secrétariat, approuvé par les membres de droit et adressé par le président, à tous les membres de droit (présents ou non, représentés ou non à la séance) et à la DIRCAM.

Le procès-verbal doit en principe parvenir à la DIRCAM et à tous les membres de droit avant la date du CRG afin de leur donner un délai suffisant pour prendre connaissance de l'évolution des dossiers.

Si des projets de solution, des propositions ou des avis du CICAM ont été arrêtés en séance, ils doivent être clairement explicités dans le procès-verbal et dans ses annexes. Dans le cas contraire, le procès-verbal doit comporter suffisamment d'éléments pour expliquer et justifier l'absence de projet de solution ou de proposition, ainsi qu'un avis sur l'orientation envisagée par le CICAM.

2.5. Consultation écrite.

Lorsque le degré d'urgence ne permet pas l'organisation d'une séance plénière, ou bien dans les cas où des questions ne présentent pas de difficultés particulières de coordination, le président du CICAM peut procéder à une consultation écrite des membres de droit du CICAM par le moyen le mieux approprié à l'urgence ou à la nature du dossier, sous réserve que la procédure soit prévue dans le règlement intérieur du CICAM et que tous les membres soient consultés.

3.

Le président du CICAM adressera à la DIRCAM un exemplaire de son règlement intérieur établi conformément à la présente instruction et approuvé par les membres de droit.

4.

L'instruction n^o 247/DEF/DA/DIRCAM/D/1 du 20 février 1992 relative à l'organisation et au fonctionnement des comités régionaux interarmées de la circulation aérienne militaire est abrogée.