> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM de classement.

Du 04 mars 2014
 NOR P R M X 1 4 0 8 6 7 2 Z

Texte(s) modifié(s) : Circulaire du 02 août 2005 relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire.

Référence de publication : BOC n°21 du 25/4/2014

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées du texte ci-après est modifié comme suit :

DATE. TEXTE. SUPPRIMER.
2 août 2005 Circulaire (JO n° 132 du 6 août 2005, texte n° 3 ; BOC, 2005, p. 7021 ; BOEM 105.1.2.2.1, 106.5.2, 111.1.1.1, 300.3.2, 312.2.4, 325.5.2) relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire. 106.5.2