DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR
ERRATUM de classement.
Du 18 février 2014NOR
Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après sont modifiés comme suit :
DATE. | TEXTE. | SUPPRIMER. |
30 mars 1949 | Convention (Publiée par le décret n° 50-282 du 6 mars 1950 (JO du 10 mars 1950, p. 2700 ; BO/G, 1950, p. 2809 ; BO/A, 1951, p. 3322 ; BOEM 101-1.1.13, 106.7.10) entre la France et le Luxembourg relative au service militaire. | 101-1.1.13 |
30 juin 1959 | Arrangement administratif (Publié par le décret n° 63-264 du 15 mars 1963 (JO du 20 mars 1963, p. 2688 ; BO/G, p. 1519 ; BO/M, p. 1005 ; mentionné BO/A, p. 743) BOEM 101-1.5.4, 106.7.8) relatif aux modalités d'application de la convention du 30 juin 1959 entre la France et Israël sur le service militaire des doubles nationaux. | 101-1.5.4 |
12 octobre 1962 | Convention (Publiée par le décret n° 64-1101 du 26 octobre 1964 (JO du 3 novembre 1964, p. 9844 ; BOC/SC, 1965, p. 765 ; BO/M, p. 3839 ; BO/A, p. 1838) en exécution de la loi n° 64-494 du 4 juin 1964 (BO/M, p. 3767) ; BOEM 101-1.1.3, 106.7.3 ) entre la République française et le royaume de Belgique relative au service militaire. | 101-1.1.3 |