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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM de classement.

Du 18 février 2014
 NOR

Texte(s) modifié(s) : Convention du 30 mars 1949 entre la France et le Luxembourg relative au service militaire. Arrangement ADMINISTRATIF du 30 juin 1959 relatif aux modalités d'application de la convention du 30 juin 1959 entre la France et Israël sur le service militaire des doubles nationaux. Convention du 12 octobre 1962 entre la République française et le royaume de Belgique relative au service militaire.

Référence de publication : BOC n°21 du 25/4/2014

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après sont modifiés comme suit :

DATE. TEXTE. SUPPRIMER.
30 mars 1949 Convention (Publiée par le décret n° 50-282 du 6 mars 1950 (JO du 10 mars 1950, p. 2700 ; BO/G, 1950, p. 2809 ; BO/A, 1951, p. 3322 ; BOEM 101-1.1.13, 106.7.10) entre la France et le Luxembourg relative au service militaire. 101-1.1.13
30 juin 1959 Arrangement administratif (Publié par le décret n° 63-264 du 15 mars 1963 (JO du 20 mars 1963, p. 2688 ; BO/G, p. 1519 ; BO/M, p. 1005 ; mentionné BO/A, p. 743) BOEM 101-1.5.4, 106.7.8) relatif aux modalités d'application de la convention du 30 juin 1959 entre la France et Israël sur le service militaire des doubles nationaux. 101-1.5.4
12 octobre 1962 Convention (Publiée par le décret n° 64-1101 du 26 octobre 1964 (JO du 3 novembre 1964, p. 9844 ; BOC/SC, 1965, p. 765 ; BO/M, p. 3839 ; BO/A, p. 1838) en exécution de la loi n° 64-494 du 4 juin 1964 (BO/M, p. 3767) ; BOEM 101-1.1.3, 106.7.3 ) entre la République française et le royaume de Belgique relative au service militaire. 101-1.1.3