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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM de classement.

Du 17 avril 2014
NOR D E F D 1 4 5 1 0 4 8 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 36 du 30 juin 1967 portant règlement sur l'armement et les essais des bâtiments de la marine nationale. Arrêté du 31 octobre 1973 relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine. Arrêté N° 38 du 01 mars 1988 portant création du conseil de la recherche scientifique à l'école navale. Arrêté N° 24 du 31 janvier 2006 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie de marine. Arrêté N° 33 du 10 février 2006 relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine nationale. Instruction N° 367/EMM/PL/ORG du 21 juillet 1982 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine. Instruction N° 409/DEF/DPMM/1/E du 17 mai 1994 relative à la commission chargée de la sélection vers les écoles de formation de spécialistes de niveau 2, des officiers de la marine. Instruction N° 372/DEF/DPMM/FORM du 25 juillet 1994 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement à l'école des marins pompiers. Instruction N° 627/DEF/EMM/PL/ORA du 07 octobre 2002 relative aux attributions et fonctionnement du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine. Instruction N° 113/DEF/EMM/PL/ORA du 13 janvier 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission du patrimoine de la marine. Instruction N° 000-28850-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 04 mai 2007 relative à l'autorisation de naviguer des bâtiments de la flotte et au contrôle de la sécurité maritime. Instruction N° 0-51456-2009/DEF/DPMM/FORM du 12 octobre 2009 relative à la composition et fonctionnement du conseil de perfectionnement de l'école navale. Instruction N° 121/DEF/EMM/ORJ du 12 février 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la commission du personnel fusilier de la marine. Instruction N° 120/DEF/EMM/ORJ du 12 février 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la commission du personnel plongeur de la marine. Instruction N° 161/DEF/EMM/CPM du 04 octobre 2011 relative au processus d'évolution de la tenue. Instruction N° 0-24520-2011/DEF/EMM/ROJ du 18 octobre 2011 relative aux missions et à l'organisation de la base navale d'Abu Dhabi. Instruction N° 352/DEF/EMM/ROJ du 16 novembre 2011 relative aux missions et organisation du centre d'expertises pratiques de lutte antipollution. Circulaire N° 1035/EMG/1 du 12 juillet 1938 - N° 1008/MOB notifiant un guide à l'usage des commissions de visite des navires réquisitionnés. Circulaire N° 531/DEF/EMM/PL/ORG du 17 juillet 1990 relative à la commission de participation du port. Décision N° 163/EMM/CAB et N° 9800/DN/GEND/MAT/DIV du 28 février 1973 relative à la commission de la tenue de la gendarmerie maritime. Décision N° 6/EMM/LOG/TAR du 03 janvier 1985 relative à la commission locale d'essais pour les vedettes et embarcations à moteur. Décision N° 530/DEF/EMM/PL/ORG du 17 juillet 1990 relative à la commission de participation du port. Décision N° 592/DEF/EMM/PL/ORA du 26 novembre 1993 relative à la création de la commission du personnel fusilier de la marine. Décision N° 102/DEF/DPMM/DIR/CG du 10 février 2004 relative aux comités de personnel. Décision N° 262/DEF/EMM/PL/ORA du 06 juin 2006 portant changement d'appellation de l'aviation navale. Décision N° 0-22162-2013/DEF/EMM/BPROG/SURF/PA du 11 décembre 2013 portant mandat de la commission permanente des programmes et des essais dans le cadre de l'arrêt technique majeur n° 2 du porte-avions « Charles De Gaulle ».

Référence de publication : BOC n°21 du 25/4/2014

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE. TEXTE. SUPPRIMER.
30 juin 1967 Arrêté n° 36 (BOC/M, p. 762 ; BOEM 111.6.2, 570-0.1) modifié, portant règlement sur l'armement et les essais des bâtiments de la marine nationale. 111.6.2
31 octobre 1973 Arrêté (BOC/M, p. 998 ; BOEM 111.2.3.3, 113.9) modifié, relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine. 111.2.3.3
1er mars 1988 Arrêté n° 38 (BOC, p. 1109 ; BOEM 111.4.1, 775.1.2.2.2.2) portant création du conseil de la recherche scientifique à l'école navale. 111.4.1
31 janvier 2006 Arrêté n° 24 (BOC/PP 13, 2006, texte 2 ; BOEM 110.3.3.1, 111.3.2.5, 113.2) modifié, portant approbation du règlement intérieur de l'Académie de marine. 111.3.2.5
10 février 2006 Arrêté n° 33 (BOC/PP 12, 2006, texte 4 ; BOEM 103.2.3.1.3, 111.2.3.3, 113.9, 590.1.3) modifié, relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine nationale. 111.2.3.3
21 juillet 1982 Instruction n° 367/EMM/PL/ORG (BOC, p. 3136 ; BOEM 103.2.3.1.3, 111.2.3.3, 113.9, 590.1.3) modifiée, relative à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine. 111.2.3.3
17 mai 1994 Instruction n° 409/DEF/DPMM/1/E (BOC, p. 1894 ; BOEM 111.2.2.1, 775.1.1.2) relative à la commission chargée de la sélection vers les écoles de formation de spécialistes de niveau 2, des officiers de la marine. 111.2.2.1
25 juillet 1994 Instruction n° 372/DEF/DPMM/FORM (BOC, p. 3200 ; BOEM 111.2.2.1, 775.1.2.2.3.7) relative à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement à l'école des marins pompiers. 111.2.2.1
7 octobre 2002 Instruction n° 627/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2002, p. 7449 ; BOEM 111.6.2, 113.9) modifiée, relative aux attributions et fonctionnement du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine. 111.6.2
13 janvier 2006 Instruction n° 113/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, 2006, p. 714 ; BOEM 111.3.2.2, 113.9) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission du patrimoine de la marine. 111.3.2.2
4 mai 2007 Instruction n° 000-28850-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 70 ; BOEM 111.8.2, 570-0.1) relative à l'autorisation de naviguer des bâtiments de la flotte et au contrôle de la sécurité maritime. 111.8.2
12 octobre 2009 Instruction n° 0-51456-2009/DEF/DPMM/FORM (BOC N° 46 du 27 novembre 2009, texte 14 ; BOEM 111.2.2.1, 321.4) relative à la composition et fonctionnement du conseil de perfectionnement de l'école navale. 111.2.2.1
12 février 2010 Instruction n° 121/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 10 du 12 mars 2010, texte 14 ; BOEM 111.2.1.2, 113.9) modifiée, relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la commission du personnel fusilier de la marine. 111.2.1.2
12 février 2010 Instruction n° 120/DEF/EMM/ORJ (BOC N° 9 du 5 mars 2010, texte 26 ; BOEM 111.2.1.2, 113.9, 326.1.2) modifiée, relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la commission du personnel plongeur de la marine. 111.2.1.2
4 octobre 2011 Instruction n° 161/DEF/EMM/CPM (BOC N° 50 du 2 décembre 2011, texte 17 ; BOEM 111.2.1.3, 557-1.1) modifiée, relative au processus d'évolution de la tenue. 111.2.1.3
18 octobre 2011 Instruction n° 0-24520-2011/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 51 du 9 décembre 2011, texte 8 ; BOEM 105.2.1, 113.5) modifiée, relative aux missions et à l'organisation de la base navale d'Abu Dhabi. 105.2.1
16 novembre 2011 Instruction n° 352/DEF/EMM/ROJ (BOC N° 53 du 23 décembre 2011, texte 13 ; BOEM 102-1.3.3.2, 111.3.2.3, 113.7.4) modifiée, relative aux missions et organisation du centre d'expertises pratiques de lutte antipollution. 111.3.2.3
12 juillet 1938 Circulaire n° 1035/EMG/1 - n° 1008/MOB (BOC, 1985, p. 807 ; BOEM 111.1.2.1, 440.1.4.2.2) notifiant un guide à l'usage des commissions de visite des navires réquisitionnés. 111.1.2.1
17 juillet 1990 Circulaire n° 531/DEF/EMM/PL/ORG (BOC, p. 2633 ; BOEM 111.2.3.2, 113.9) modifiée, relative à la commission de participation du port. 111.2.3.2
28 février 1973 Décision n° 163/EMM/CAB - n° 9800/DN/GEND/MAT/DIV (BOC/M, p. 219 ; BOEM 111.2.1.3, 113.3.5, 554-1.2.2, 652-2.1.3) modifiée, relative à la commission de la tenue de la gendarmerie maritime. 111.2.1.3
3 janvier 1985 Décision n° 6/EMM/LOG/TAR (BOC, 1985, p. 68 ; BOEM 111.6.2, 570-0.2.3) relative à la commission locale d'essais pour les vedettes et embarcations à moteur. 111.6.2
17 juillet 1990 Décision n° 530/DEF/EMM/PL/ORG (BOC, p. 2633 ; BOEM 111.2.3.2, 113.9) modifiée, relative à la commission de participation du port. 111.2.3.2
26 novembre 1993 Décision n° 592/DEF/EMM/PL/ORA (BOC, p. 5971 ; BOEM 111.2.1.1, 113.9) modifiée, relative à la création de la commission du personnel fusilier de la marine. 111.2.1.1
10 février 2004 Décision n° 102/DEF/DPMM/DIR/CG (BOC, 2004, p. 1696 ; BOEM 111.1.1.2.1, 113.9, 590.2.1) modifiée, relative aux comités de personnel. 111.1.1.2.1
6 juin 2006 Décision n° 262/DEF/EMM/PL/ORA (BOC/PP 20, 2006, texte 42 ; BOEM 103.2.3.1.2, 111.8.2, 113.3.3, 590.1.1) modifiée, portant changement d'appellation de l'aviation navale. 111.8.2
11 décembre 2013 Décision n° 0-22162-2013/DEF/EMM/BPROG/SURF/PA (BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 15 ; BOEM 111.6.2, 570-0.2.9) portant mandat de la commission permanente des programmes et des essais dans le cadre de l'arrêt technique majeur n° 2 du porte-avions « Charles De Gaulle ». 111.6.2