LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n^o 67-1064 du 22 novembre 1967⁽¹⁾ modifié, portant organisation de l'école navale ;

Vu le décret n^o 68-724 du 7 août 1968⁽²⁾ modifié, fixant les conditions de remboursement de frais occasionnés par les déplacements des agents de l'Etat et autres personnes qui collaborent aux conseils, comités, commissions et autres organismes consultatifs qui apportent leur concours à l'Etat ;

Vu l'avis du conseil de perfectionnement de l'école navale sur la création d'un laboratoire de recherche à l'école navale,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est créé un conseil de la recherche scientifique à l'école navale. Ce conseil examine et évalue les projets de programme de recherche envisagés par le laboratoire de recherche de l'école navale.

Art. 2.

 

Le conseil émet un avis sur l'opportunité, les conditions d'attribution, la mise en œuvre et le contrôle des programmes de recherche proposés à l'école navale.

Pour émettre cet avis, le conseil étudie les programmes présentés en s'appuyant sur l'état des connaissances, la nature des travaux en cours, les objectifs poursuivis, les méthodes à mettre en œuvre, les moyens mobilisés (personnel, matériel, financement).

Il assiste le maître d'œuvre dans la conduite et le contrôle du programme pour adapter son déroulement à l'évolution des résultats.

Art. 3.

 

Le conseil comprend des membres de droit désignés ès fonctions, et des membres désignés pour trois ans renouvelables par arrêté du ministre de la défense. Il est présidé par le commandant de l'école navale et définit les règles internes de son fonctionnement. Les réunions du conseil ne sont pas publiques, ses membres sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance en cette qualité.

Art. 4.

 

Les convocations aux réunions du conseil valent prise en charge des frais de déplacement.

Art. 5.

 

Le commandant de l'école navale est chargé de l'exécution du présent arrêté.