1. Généralités.

Le patrimoine historique et culturel de l'armée de terre est riche, varié et très divers. Il intéresse en effet :

• un patrimoine foncier considérable ;

• les archives ;

• un important patrimoine architectural et monumental ;

• un héritage culturel, muséal, musical, pictural, uniformologique et artistique.

Ce patrimoine porte témoignage de la société militaire et doit être préservé.

A partir des directives du ministre de la défense, le chef d'état-major de l'armée de terre arrête la politique patrimoniale de l'armée de terre. Celle-ci est mise en œuvre en liaison avec d'autres ministères, les collectivités territoriales et les diverses organisations et associations.

Cette politique est mise en œuvre par l'état-major de l'armée de terre mais également par le service historique, les inspections d'arme et de service, les directions centrales du commissariat, du génie et du matériel, le service d'information recrutement et promotion de l'armée de terre (SIRPAT), l'inspection technique des bâtiments et travaux du génie, le conservatoire militaire de musique, le commandement des organismes de formation de l'armée de terre. Les commandements de circonscription militaire de défense et les commandements supérieurs outre-mer sont associés à cette action.

Afin de garantir l'unité d'action et de conception de cette politique du patrimoine, il est :

• mis en place un délégué au patrimoine historique et culturel de l'armée de terre ;

• créé une commission chargée du patrimoine historique et culturel de l'armée de terre (CCPAT).

2. Le délégué au patrimoine historique et culturel de l'armée de terre.

2.1. Attributions générales.

Conseiller du chef d'état-major, le délégué au patrimoine historique et culturel représente ce dernier dans le domaine des actions culturelles et patrimoniales à l'intérieur de l'armée de terre, il est rattaché au général sous-chef organisation-ressources humaines de l'état-major de l'armée de terre.

A ce titre :

• 1. Il suit l'inventaire du patrimoine à la charge de l'armée de terre.

• 2. Il planifie, oriente, coordonne toutes les activités liées à la connaissance et à la mise en valeur du patrimoine.

• 3. Il participe à la préservation de ce patrimoine y compris les immeubles ou les installations mis à la disposition ou amodiés à des tiers.

• 4. En liaison avec les inspections, les directions, le service historique et les commandements de l'armée de terre, il formule des propositions dans les domaines suivants :

  • maintien des traditions des formations des armes et des services de l'armée de terre ;

  • symbolique, héraldique, mesures concernant les emblèmes ;

  • politique générale des archives.

• 5. Il propose et suit la politique muséale d'ensemble de l'armée de terre.

• 6. Il assure parallèlement en fonctions d'inspection technique des musées de traditions et des salles d'honneur des corps de troupe, des écoles, des états-majors et des organismes militaires de l'administration centrale. Dans cette fonction il peut être assisté de conseillers du service historique de l'armée de terre. Il donne son avis sur les règlements intérieurs de ces musées et salles d'honneur.

• 7. Il réunit annuellement les responsables des musées de tradition pour une information réciproque, une définition concertée des actions générales à entreprendre ou à poursuivre à partir des directives du chef d'état-major de l'armée de terre.

• 8. Il propose conformément avec la politique culturelle du ministre de la défense, les actions les plus appropriées, notamment dans le domaine culturel, musical, pictural et artistique, susceptibles de contribuer au rayonnement de l'armée de terre. Il est associé à toutes les actions initiées par le ministère de la défense impliquant le patrimoine de l'armée de terre.

• 9. Il assure les liaisons nécessaires entre l'armée de terre, les autres armées et les directions ainsi qu'avec les responsables du patrimoine du ministère de la défense et le cas échéant avec les organismes extérieurs au ministère de la défense.

• 10. Il instruit les questions soumises à l'examen de la commission chargée du patrimoine historique et culturel de l'armée de terre dont il est le vice-président et pour laquelle il assure le secrétariat.

• 11. Il rédige un rapport annuel sur la politique culturelle et patrimoniale de l'armée de terre.

2.2. Attributions particulières.

Il représente le chef d'état-major de l'armée de terre au comité interarmées du patrimoine culturel de la défense, au comité des archives de la défense, au conseil d'administration du musée de l'armée et au comité consultatif interministériel de coordination muséologique.

Il participe aux commissions interministérielles de restauration des monuments de l'armée de terre classés monuments historiques à Paris et si besoin est, en province et outre-mer.

Conseiller technique du chef d'état-major de l'armée de terre, il peut en fonction des directives données par celui-ci en vérifier l'application.

Il est consulté par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT) et la direction de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (DEMSAT) pour ce qui concerne l'enseignement de l'histoire militaire.

2.3. Fonctionnement.

Les actions proposées par le délégué au patrimoine et arrêtées par le chef d'état-major de l'armée de terre sont mises en œuvre principalement par le bureau opérations-instruction, le bureau stationnement-infrastructure, le bureau équipement et le service d'information recrutement et promotion de l'armée de terre, par les inspections d'arme et de service, les directions de service, le service historique de l'armée de terre et le commandement des organismes de formation de l'armée de terre.

Le délégué au patrimoine reçoit copie de tous les documents traitant des affaires du patrimoine et des activités culturelles établis ou reçus par les divers organismes de l'armée de terre. Il peut correspondre avec les divers échelons de l'armée de terre, mais ne peut pas se substituer aux autorités compétentes pour prendre les décisions.

Il dispose de personnels de l'armée de terre fixés par un tableau d'effectifs.

Il dispose localement, dans les circonscriptions militaires de défense et dans les commandements supérieurs outre-mer, d'un correspondant patrimoine-culture désigné par l'autorité organique, qui sert de relais dans la mise en œuvre de la politique du patrimoine.

Ses dépenses de fonctionnement sont supportées par le service d'information recrutement et promotion de l'armée de terre, à partir de son enveloppe budgétaire annuelle.

3. La commission chargée du patrimoine historique et culturel de l'armée de terre (CCPAT).

3.1. Attributions.

A la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre, la CCPAT est un organisme consultatif, placé sous la présidence du sous-chef organisation-ressources humaines.

Elle est compétente pour aborder l'ensemble des questions concernant le patrimoine immobilier, mobilier, foncier, artistique, musical, pictural et toutes les activités culturelles et historiques liées en particulier à la mise en valeur des archives, des traditions et de la culture spécifique de l'armée de terre.

Elle propose les actions à mener dans tous les domaines relevant du patrimoine susceptibles de contribuer au rayonnement de l'armée de terre.

La commission est consultée plus particulièrement sur :

• les cessions ou aliénations envisagées par l'armée de terre pour les lieux à forte charge symbolique ;

• les créations ou les fusions de musées, les délocalisations éventuelles et les adaptations muséales nécessaires ;

• la mise en œuvre d'une politique d'informatisation des collections et objets du musée de l'armée, des musées de tradition et des salles d'honneur ;

• les évolutions des uniformes ;

• la mise à la disposition d'organismes extérieurs au ministère de la défense de certains immeubles de l'armée de terre ;

• la recherche des dispositifs juridiques, financiers et administratifs susceptibles de valoriser les musées de tradition en liaison avec d'autres ministères ou les collectivités territoriales.

La commission participe à l'action culturelle et patrimoniale du ministère de la défense et elle est informée, par le délégué au patrimoine historique et culturel de l'armée de terre, des directives de la direction de l'administration générale en ce domaine.

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de la séance.

3.2. Composition.

La commission comprend des membres permanents et des membres de circonstance.

Les membres permanents sont :

• le président ;

• le vice-président (délégué au patrimoine historique et culturel de l'armée de terre) ;

• le chef du service historique de l'armée de terre ;

• un représentant des bureaux suivants de l'état-major de l'armée de terre :

  • bureau opérations-instruction ;

  • bureau stationnement-infrastructure ;

• le chef du service d'information recrutement et promotion de l'armée de terre ;

• un représentant de l'inspection technique des bâtiments et travaux du génie ;

• un représentant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, de la direction centrale du génie et de la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;

• un représentant du commandement des organismes de formation de l'armée de terre.

Les membres de circonstance sont, en fonction de l'ordre du jour :

• le directeur du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre ;

• les représentants des bureaux de l'état-major de l'armée de terre :

  • bureau organisation effectifs ;

  • bureau équipement ;

  • bureau planification des ressources humaines ;

  • bureau planification finances ;

  • bureau management et systèmes d'information ;

• les représentants des inspections d'arme et de service ;

• le conseiller technique musique du chef d'état-major de l'armée de terre ;

• les personnalités désignées par le président en fonction de leur compétence ou de l'ordre du jour de la réunion.