Archivé CABINET DU MINISTRE : Sous-Direction des bureaux du cabinet ; Bureau des décorations

ARRÊTÉ portant composition d'une commission consultative, chargée d'examiner les projets de décrets pour le grade de chevalier et d'officier de la Légion d'Honneur et pour tous les grades de l'Ordre national du Mérite, concernant les personnels militaires n'appartenant pas à l'armée active.

Du 01 août 1988
NOR D E F M 8 8 5 8 0 1 3 A

Référence(s) : Décret N° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour la Légion d'honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant ou non à l'armée d'active.

b). Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 (BO/G, p. 4463 ; BO/M, p. 3941 ; BO/A, p. 2400.).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 13 juillet 1965 (BOC/SC, p. 982) et ses deux modificatifs des 6 mai 1966 (BOC/SC, p. 328) et 13 mai 1970 (BOC/SC, p. 487).

Arrêté du 16 mars 1965 (BOC/SC, p. 427) et son modificatif du 25 mars 1966 (BOC/SC, p. 283).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 202.1.1., 111.2.1.2.

Référence de publication : BOC, p. 3825.

Contenu.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

ARRÊTE :

Art. 1er.

Les projets de décrets pour le grade de chevalier et d'officier de la Légion d'Honneur et pour tous les grades de l'Ordre national du Mérite, concernant les personnels militaires n'appartenant pas à l'armée active, sont arrêtés par le ministre de la défense sur proposition d'une commission consultative ainsi composée :

Président.
Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense, ou son représentant.
Membres.
Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense, ou son représentant.
Le délégué général pour l'armement, ou son représentant.
Le chef d'état-major des armées, ou son représentant.
Le chef d'état-major de l'armée de terre, ou son représentant.
Le chef d'état-major de la marine, ou son représentant.
Le chef d'état-major de l'armée de l'air, ou son représentant,
Le directeur général de la gendarmerie nationale, ou son représentant.
Le directeur central du service de santé des armées, ou son représentant.
L'inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre, ou son représentant.
L'inspecteur des réserves et de la mobilisation de la marine, ou son représentant.
L'inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de l'air, ou son représentant.
L'inspecteur technique des réserves du service de santé des armées, ou son représentant.
Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre, ou son représentant.
Le directeur du personnel militaire de la marine, ou son représentant.
Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air, ou son représentant.
Le sous-directeur des bureaux du cabinet.
Le chef du bureau des décorations.

Art. 2.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 juillet 1965 fixant la composition de la commission d'examen des propositions pour la Légion d'Honneur ainsi que l'arrêté du 16 mars 1965 portant création d'une commission consultative relative aux propositions pour l'Ordre national du Mérite (personnels militaires n'appartenant pas à l'armée active).

Jean-Pierre CHEVENEMENT.