Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées. Arrêté du 05 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France. Arrêté du 25 octobre 1995 portant création de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité. Arrêté du 08 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense. Arrêté du 17 février 1999 fixant la liste des organisations syndicales représentatives aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'école polytechnique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles. Arrêté du 17 février 1999 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'École polytechnique. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 14 mai 1999 relatif au comité national de sûreté du transport et des ports maritimes et aux comités locaux de sûreté portuaire. Arrêté du 31 mars 2000 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès de l'institution nationale des invalides ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles. Arrêté du 20 avril 2000 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires et consultation du personnel pour le comité technique paritaire central de l'institution nationale des invalides. Arrêté du 30 mars 2001 portant création du comité technique paritaire central de l'école nationale supérieure de techniques avancées. Arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives. Arrêté du 17 décembre 2002 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'école nationale supérieure de techniques avancées et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité. Arrêté du 31 décembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace. Arrêté du 13 juillet 2007 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire. Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire. Arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine. Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement. Arrêté du 21 avril 2010 relatif aux modalités de désignation des représentants des ressortissants civils et militaires au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées. Arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale. Arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense. Arrêté du 20 octobre 2010 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Arrêté du 07 novembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Arrêté du 09 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.