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LE MINISTRE DES ARMÉES,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Les projets de décret nominations et promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur, au titre des croix civiles, sont arrêtés par le ministre des armées sur la proposition d'une commission ainsi composée :

• Président : le directeur du cabinet du ministre des armées ou son représentant ;

• Membres :

  Un membre du cabinet civil du ministre des armées ;

  Le délégué ministériel pour l'armement ou son représentant ;

Le secrétaire général pour l'administration représenté par le directeur des personnels civils ;

Le sous-directeur des bureaux du cabinet et le chef du bureau des décorations.

Art. 2.

 

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 octobre 1958 relatif au même objet. Il sera inséré aux Bulletins officiels.