Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 avril 1961 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures à la Légion d'Honneur au titre des croix civiles. Arrêté du 23 décembre 1964 portant création au ministère de la défense d'une commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées. Arrêté du 16 mars 1965 portant création d'une commission consultative relative aux propositions pour l'ordre national du Mérite des personnels militaires appartenant à l'armée active. Arrêté du 16 mars 1965 portant création d'une commission consultative relative aux propositions pour l'ordre national du Mérite des personnels civils du ministère des armées. Arrêté du 03 mars 1967 relatif aux commissions consultatives des cadres de réserve des armées. Arrêté du 01 août 1988 portant composition d'une commission consultative, chargée d'examiner les projets de décrets pour le grade de chevalier et d'officier de la Légion d'Honneur et pour tous les grades de l'Ordre national du Mérite, concernant les personnels militaires n'appartenant pas à l'armée active. Arrêté du 29 décembre 1999 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux grades de l'ordre de la Légion d'honneur du personnel militaire de l'armée active de la gendarmerie nationale. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Instruction PARTICULIÈRE N° 869/DEF/C/8/SAACMA du 05 janvier 1984 relative à l'organisation des commissions de prévention des accidents de circulation dans les armées. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Instruction N° 41944/DEF/CAB du 21 octobre 1996 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases assurant le soutien d'organismes interarmées ou d'éléments relevant d'armées différentes. Instruction MINISTÉRIELLE N° 10365/DEF/CAB du 24 mars 1999 relative aux comités interarmées de la circulation aérienne militaire. Instruction N° 10735/DEF/CAB/C/1 du 26 mars 1999 relative à l'organisation du collège interarmées de défense. Instruction N° 635/DIRCAM/CT du 06 avril 1999 relative à l'organisation et au fonctionnement des comités interarmées de la circulation aérienne militaire. Instruction N° 23265/DEF/CAB du 15 juin 2000 relative à l'organisation de l'état-major interarmées des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer, de l'état-major interarmées du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et de l'état-major interarmées du commandant des forces françaises du Cap-Vert. Instruction N° 15731/DEF/CAB du 14 décembre 2010 fixant les attributions et portant organisation de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux. Instruction N° 8248/DEF/CAB du 20 juin 2011 relative au port de l'insigne de membre du conseil supérieur de la fonction militaire sur les tenues de service courant, de travail et de cérémonie des armées et formations rattachées. Instruction N° 7481/DEF/CAB du 20 mars 2013 relative à la réforme des achats publics et habilitant certaines autorités à passer des marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d'achat au sein du ministère de la défense. Directive N° 1665/DIRCAM/10702/DNA du 21 septembre 1999 relative aux zones de compétence des comités régionaux de gestion de l'espace aérien. Décision N° 64474 du 22 décembre 1983 relative à l'organisation des commissions de prévention des accidents de circulation dans les armées.