DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 4 5 8 0 1 3 Z
ERRATUM de classement.
Du 17 avril 2014NOR D E F D 1 4 5 8 0 1 3 Z
Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :
DATE. | TEXTE. | SUPPRIMER. | AJOUTER. |
21 avril 1961 | Arrêté (BO/G, p. 2159 ; BO/M, p. 1989 ; BO/A, p. 962. ; BOEM 111.2.1.2, 307.1.1) fixant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures à la Légion d'Honneur au titre des croix civiles. | 111.2.1.2 | / |
23 décembre 1964 | Arrêté (BO/G, p. 4783 ; BO/M, p. 4301 ; BO/A, p. 2133 ; BOEM 111.3.5, 120-2.1.1) modifié, portant création au ministère de la défense d'une commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées. | 111.3.5 | / |
16 mars 1965 | Arrêté (BOC/SC, p. 427 ; BOEM 111.2.1.2, 307.1.2) portant création d'une commission consultative relative aux propositions pour l'ordre national du Mérite des personnels militaires appartenant à l'armée active. | 111.2.1.2 | / |
16 mars 1965 | Arrêté (BOC/SC, p. 428 ; BOEM 111.2.1.2, 307.1.2) portant création d'une commission consultative relative aux propositions pour l'ordre national du Mérite des personnels civils du ministère des armées. | 111.2.1.2 | / |
3 mars 1967 | Arrêté (BOC/A, p. 298 ; BOEM 111.2.1.2, 113.9, 312.2.4, 333.1.1.2) modifié, relatif aux commissions consultatives des cadres de réserve des armées. | 111.2.1.2 | / |
1er août 1988 | Arrêté (BOC, p. 3825 ; BOEM 111.2.1.2, 307.1.1) portant composition d'une commission consultative, chargée d'examiner les projets de décrets pour le grade de chevalier et d'officier de la Légion d'Honneur et pour tous les grades de l'Ordre national du Mérite, concernant les personnels militaires n'appartenant pas à l'armée active. | 111.2.1.2 | / |
29 décembre 1999 | Arrêté (BOC, 2000, p. 465 ; BOEM 111.2.1.2, 651.1) fixant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux grades de l'ordre de la Légion d'honneur du personnel militaire de l'armée active de la gendarmerie nationale. | 111.2.1.2 | / |
7 janvier 1966 | Instruction interministérielle n° 401/MA/CAB (BOC/SC, p. 97 ; BOEM 111.1.1.1, 554-1.2.3, 768.1.3, 777.2.4, 779.1.1) modifiée, relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. | 111.1.1.1 | / |
5 janvier 1984 | Instruction particulière n° 869/DEF/C/8/SAACMA (BOC, p. 160 ; BOEM 111.8.4, 679.3) relative à l'organisation des commissions de prévention des accidents de circulation dans les armées. | 111.8.4 | / |
4 juin 1996 | Instruction n° 21340/DEF/CAB (BOC, p. 2586 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.2.3, 113.7.3, 114.2.1, 650.2) modifiée, relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. | 105.1.2.2.1 | / |
21 octobre 1996 | Instruction n° 41944/DEF/CAB (BOC, p. 4286 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.2.3, 113.7.3, 114.2.1, 650.2) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des bases assurant le soutien d'organismes interarmées ou d'éléments relevant d'armées différentes. | 105.1.2.2.1 | / |
24 mars 1999 | Instruction ministérielle n° 10365/DEF/CAB (BOC, 1999, p. 2433 ; BOEM 103.2.3.1.2, 111.8.2) relative aux comités interarmées de la circulation aérienne militaire. | 111.8.2 | / |
26 mars 1999 | Instruction n° 10735/DEF/CAB/C/1 (BOC, p. 2263 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.2, 111.2.2.1, 112.2.3, 114.2.1, 650.2, 780.1) modifiée, relative à l'organisation du collège interarmées de défense. | 105.1.2.2.1 111.2.2.1 |
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6 avril 1999 | Instruction n° 635/DIRCAM/CT (BOC, 1999, p. 2443 ; BOEM 103.2.3.1.2, 111.8.2) relative à l'organisation et au fonctionnement des comités interarmées de la circulation aérienne militaire. | 111.8.2 | / |
15 juin 2000 | Instruction n° 23265/DEF/CAB (BOC, 2000, p. 2864 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.3) modifiée, relative à l'organisation de l'état-major interarmées des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer, de l'état-major interarmées du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et de l'état-major interarmées du commandant des forces françaises du Cap-Vert. | 105.1.2.2.1 | / |
14 décembre 2010 | Instruction n° 15731/DEF/CAB (BOC N° 15 du 15 avril 2011, texte 1 ; BOEM 103.1, 105.2.1) fixant les attributions et portant organisation de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux. | 105.2.1 | 110.3.9 |
20 juin 2011 | Instruction n° 8248/DEF/CAB (BOC N° 25 du 24 juin 2011, texte 5 ; BOEM 111.2.1.3) relative au port de l'insigne de membre du conseil supérieur de la fonction militaire sur les tenues de service courant, de travail et de cérémonie des armées et formations rattachées. | 111.2.1.3 | 300.2.1 |
20 mars 2013 | Instruction n° 7481/DEF/CAB (BOC N° 15 du 29 mars 2013, texte 1 ; BOEM 110.2, 111.3.1.1) modifiée, relative à la réforme des achats publics et habilitant certaines autorités à passer des marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d'achat au sein du ministère de la défense. | 111.3.1.1. | / |
21 septembre 1999 | Directive n° 1665/DIRCAM/10702/DNA (BOC, p. 4789 ; BOEM 103.2.3.1.5, 111.8.2) relative aux zones de compétence des comités régionaux de gestion de l'espace aérien. | 111.8.2 | / |
22 décembre 1983 | Décision n° 64474 (BOC, 1984 p. 160 ; BOEM 111.2.3.3, 111.8.4, 679.3) relative à l'organisation des commissions de prévention des accidents de circulation dans les armées. |
111.2.3.3 |
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