INSTRUCTION N° 8248/DEF/CAB relative au port de l'insigne de membre du conseil supérieur de la fonction militaire sur les tenues de service courant, de travail et de cérémonie des armées et formations rattachées.
Du 20 juin 2011NOR D E F M 1 1 5 1 0 1 5 J
1. OBJET DE L'INSTRUCTION.
Un insigne de membre du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) a été homologué le 3 mai 2011 par le service historique de la défense sous le numéro d\'homologation : GS.242.
La présente instruction a pour objet de préciser les conditions de port de l\'insigne de membre du conseil supérieur de la fonction militaire, sur les tenues de service courant, de travail et de cérémonie propres à chacune des armées et formations rattachées.
2. PRINCIPES GÉNÉRAUX.
Cet insigne est destiné à permettre l\'identification des membres du conseil supérieur de la fonction militaire par le commandement et la communauté militaire.
Portent l\'insigne de fonction de membre du conseil supérieur de la fonction militaire, sur leurs tenues de service courant, de travail et de cérémonie :
- les membres titulaires et suppléants du conseil en cours de mandat ;
- le personnel militaire du secrétariat général du conseil supérieur de la fonction militaire.
3. EMPLACEMENT DE L'INSIGNE.
L\'emplacement de l\'insigne de fonction de membre du conseil supérieur de la fonction militaire sur les tenues doit respecter la réglementation propre à chaque armée ou formation rattachée.
À défaut, l\'insigne est porté au dessus de la poche droite et, le cas échéant, au dessus des insignes métalliques déjà présents.
4. MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE INSTRUCTION.
Les dispositions faisant l\'objet de la présente instruction sont obligatoires à partir du 24 juin 2011.
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Gérard LONGUET.
Annexe
Annexe. REPRÉSENTATION ET DESCRIPTION HÉRALDIQUE DE L'INSIGNE DE FONCTION DE MEMBRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE.
1. REPRÉSENTATION.
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2. DESCRIPTION HÉRALDIQUE.
« Sycamor stylisé d\'or ouvert sur un casque corinthien du même de face. En pointe cartouche d\'or chargé des lettres majuscules de sable CSFM ».
La forme générale « en sycamor » symbolise la réflexion et la concertation. Elle évoque la notion de rencontre et de dialogue entre le ministre et les membres du CSFM.
L\'hémicycle symbolise le lieu de toute discussion des « choses publiques ».
Le logo du CSFM s\'inscrit dans la forme de l\'insigne.
Le casque grec corinthien qualifie la mission militaire du CSFM et symbolise la référence humaine. La posture face à celui qui le regarde caractérise la volonté du CSFM de proposer des solutions aux problèmes auxquels doivent faire face les militaires.
L\'or, métal de référence, évoque l\'excellence dans le dialogue.