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Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 10 novembre 2004 fixant pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations de Mauritanie du 1er janvier 1957 au 31 décembre 1959 (1re période).

Du 05 juin 2014
NOR D E F S 1 4 5 0 9 3 7 A

Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 253 ter. et R. 224 E. ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2004 fixant pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations de Mauritanie du 1er janvier 1957 au 31 décembre 1959 (1re période),

Arrêté :

L'arrêté du 10 novembre 2004 est modifié comme suit :

Art. 1er. À l'annexe I.

Remplacer le tableau par le tableau suivant :

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE.

 OBSERVATIONS.

Compagnie autonome gendarmerie de Mauritanie (1).

Rosso.

État-major.

Brigade territoriale.

Peloton mobile.

Peloton mobile fédéral.

Du 16 janvier 1957 au 17 février 1957.

(1) Puis groupe de gendarmerie de Mauritanie (8 octobre 1957), puis groupement de Mauritanie (4 novembre 1959).

Aïoun-el-Atrouss.

Brigade territoriale.

Du 16 janvier 1957 au 17 février 1957.

 

Akjoukt.

Brigade territoriale.

Du 16 janvier 1957 au 17 février 1957.

 

Atar.

Brigade territoriale.

Du 16 janvier 1957 au 17 février 1957.

 

Boghe.

Brigade territoriale.

Du 16 janvier 1957 au 17 février 1957.

 

Kaedi.

Brigade territoriale.

Du 16 janvier 1957 au 17 février 1957.

 

Kiffa.

Brigade territoriale.

Du 16 janvier 1957 au 17 février 1957.

Poste puis brigade territoriale.

Nouakchott.

Brigade territoriale.

Du 16 janvier 1957 au 17 février 1957.

Poste puis brigade territoriale.

Port--Étienne.

Brigade territoriale.

Du 16 janvier 1957 au 17 février 1957.

 

Art. 2. Au point 1. de l'annexe II.

Au lieu de : « Compagnie autonome de gendarmerie de Mauritanie (puis groupe, puis groupement de gendarmerie de Mauritanie), comprenant : état-major du groupement à Rosso, brigade territoriale de Rosso, peloton mobile de Rosso, peloton mobile fédéral à Rosso, brigade territoriale d'Atar, brigade territoriale de Port-Étienne, brigade territoriale d'Akjoukt, brigade territoriale de Boghe, brigade territoriale de Kaedi, brigade territoriale de Kiffa, brigade territoriale d'Aïoun-el-Atrouss, brigade territoriale de Nouakchoutt. » ;

Lire : « Compagnie autonome de gendarmerie de Mauritanie (puis groupe, puis groupement de gendarmerie de Mauritanie), comprenant : état-major du groupement à Rosso, brigade territoriale de Rosso, peloton mobile de Rosso, peloton mobile fédéral à Rosso, brigade territoriale d'Aïoun-el-Atrouss, brigade territoriale d'Akjoukt, brigade territoriale d'Atar, brigade territoriale de Boghe, brigade territoriale de Kaedi, poste puis brigade territoriale de Kiffa, poste puis brigade territoriale de Nouakchott et brigade territoriale de Port-Etienne. ».

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
chef du service historique de la défense,

Vincent LEROI.