1. Compte tenu des dispositions des textes cités en référence, les conventions suivantes sont caduques :

• convention génie du 6 mai 1981 modifiée, relative aux modalités d'exécution des travaux d'infrastructure appliquées à l'école polytechnique et confiée au service du génie en application des directives du ministre de la défense ;

• convention génie du 17 mai 1983 relative aux modalités d'exécution de l'assistance technique qui peut être fournie par le génie au profit de l'institution de gestion sociale des armées (IGESA) pour les travaux d'infrastructure appliqués aux immeubles non domaniaux dont elle assure la gestion ;

• convention génie du 17 mai 1983 relative aux modalités de gestion et d'exécution des travaux d'infrastructure concernant les immeubles dont l'IGESA a la gestion, par convention de gestion défense-budget-IGESA du 25 janvier 1981.

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.