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Archivé DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS : sous-direction de la réglementation et de la comptabilité ; bureau de la réglementation

ARRÊTÉ relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux chefs de brigade aérienne, aux directeurs d'établissements relevant du commandement du soutien des forces aériennes et aux commandants de formation administrative de l'armée de l'air pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

Abrogé le 22 mai 2014 par : ARRÊTÉ abrogeant divers arrêtés relatifs à la comptabilité des matériels de la défense. Du 24 février 1994
NOR D E F D 9 4 0 1 2 0 0 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de l'air pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. , Arrêté du 04 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de l'air pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur de la défense.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 320.2.2.

Référence de publication : BOC, 1995, p. 2.

LE MINISTRE D\'ÉTAT, MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l\' arrêté du 1^er octobre 1991 ⁽¹⁾ relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d\'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense ;

Vu l\' arrêté du 1^er octobre 1991 (BOC, p. 3291) fixant les limites de compétences prévues par l\'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d\'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,

ARRÊTE :

1.

(Modifié : arrêté du 04/06/2008).

La délégation de pouvoirs prévue à l\'article 2. de l\'arrêté du 1^er octobre 1991 susvisé relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d\'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est accordée :

- aux chefs de brigade aérienne du commandement du soutien des forces aériennes ;

- aux directeurs d\'établissements relevant du commandement du soutien des forces aériennes ;

- aux commandants des formations administratives de l\'armée de l\'air dont la liste est annexée au présent arrêté.

Cette délégation s\'exerce dans les limites définies par le tableau II annexé à l\' arrêté du 1^er octobre 1991 susvisé fixant les limites de compétences prévues par l\'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d\'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 1994.

François LÉOTARD.

Annexe

ANNEXE. Liste des formations administratives de l'armée de l'air dont le commandant est bénéficiaire d'une délégation de pouvoirs du ministre.

(Modifié : arrêté du 19/12/2007).

Base aérienne.

Régiment ou bataillon du génie de l\'air.

Détachement Air ou élément Air outre-mer.

Centre d'études stratégiques aérospatiales.

Commandement ou direction d\'un service dans les départements et territoires d\'outre-mer et à l\'étranger.