Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3224-8 ;

Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 modifié fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique,

Arrête : 

CHAPITRE PREMIER
 Organisation du service industriel de l'aéronautique

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par les dispositions du décret du 14 décembre 2007 susvisé, le service industriel de l'aéronautique comprend :

1° Une direction centrale ;

2° Des organismes extérieurs, qui relèvent directement de la direction centrale.

Art. 2. - Le service industriel de l'aéronautique est dirigé par un directeur central, officier général. Il dispose d'un adjoint qui le seconde et le supplée. Cet adjoint est désigné par le directeur central parmi les chargés des fonctions de sous-directeur.

Le directeur central dispose également :

• d'un chef de cabinet ;

• de la division des systèmes d'information. 

Art. 3. - I. - La direction centrale mentionnée au 1. de l'article 1^er est composée :

1° D'un bureau du contrôle de gestion ;

2° D'un bureau de la qualité ;

3° De la sous-direction clients ;

4° De la sous-direction technique ;

5° De la sous-direction administrative.

II. - Les organismes extérieurs mentionnés au 2. de l'article 1^er sont les suivants :

1° L'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey ;

2° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

3° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne ;

4° L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

5° L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu. 

Art. 4. - Le chef de cabinet :

1° Assure l'animation transverse du service et la coordination du soutien de l'administration centrale ;

2° Est en charge de la sécurité de défense ;

3° Coordonne les actions de communication. 

Art. 5. - La division des systèmes d'information :

1° Propose la stratégie du service en matière de systèmes d'information et en assure la mise en œuvre ;

2° Est chargée de rationaliser et de mettre en cohérence l'ensemble des systèmes d'information du service ;

3° Assure le soutien des systèmes d'information auprès des utilisateurs du service ;

4° Assure la conduite des projets de son périmètre ;

5° Assure la sécurité des systèmes d'information. 

Art. 6. - Le bureau du contrôle de gestion :

1° Assure la mise en œuvre du contrôle de gestion du service et l'animation du réseau des contrôleurs de gestion ;

2° Coordonne l'élaboration des budgets prévisionnels et veille à leur respect. 

Art. 7. - Le bureau de la qualité :

1° Coordonne l'élaboration et la mise en œuvre des processus nécessaires au système de management de la qualité ;

2° Veille à la sensibilisation aux exigences de conformité et du respect des délais clients dans l'exécution des commandes confiées au service. 

Art. 8. - La sous-direction clients :

1° Assure la rédaction du plan stratégique du service ;

2° Propose la stratégie commerciale du service en tenant compte de son environnement. Elle veille à son application ;

3° Elabore la politique commerciale, propose les politiques de partenariat industriel, prépare et négocie les accords ou alliances nécessaires ;

4° Prépare les propositions du service dans le cadre des décisions de répartition des opérations de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques entre le service et le secteur industriel privé ;

5° Coordonne l'activité commerciale du service et assure les prises de commandes du service. A ce titre, elle supervise l'établissement et la négociation des offres contractuelles et la rédaction des contrats qui en découlent, assure le suivi commercial des contrats et anime le soutien à la clientèle ;

6° Anime les actions de relations internationales intéressant le service. 

Art. 9. - La sous-direction technique :

1° Participe à la mise en œuvre de la stratégie du service dans le domaine industriel, en définissant notamment les organisations et les méthodes associées ;

2° Propose la politique industrielle du service et s'assure de sa mise en œuvre. A ce titre, elle veille à l'application du plan industriel et commercial et du plan de production du service ;

3° Pilote l'établissement des prévisions d'activités et de ressources et en propose la répartition entre ateliers ;

4° Anime et coordonne la démarche concourant de manière permanente au progrès et à l'innovation au sein du service ;

5° Elabore la politique technique d'acquisition, de stockage et d'utilisation des rechanges du service et en organise la mise en œuvre. 

Art. 10. - La sous-direction administrative :

1° Met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein du service et élabore le plan stratégique des ressources humaines du service ;

2° Assure la gestion des effectifs, des emplois, des compétences et de la formation du service ;

3° Traite les questions relatives à la santé et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social ;

4° Gère le compte de commerce relatif aux exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État ;

5° Exécute les dépenses et les recettes relevant du service ;

6° Établit ou fait établir :

• les comptabilités générale et analytique se rapportant à la gestion du compte de commerce ainsi que la comptabilité financière associée au plan de trésorerie du service ;

• la comptabilité des autorisations d'engagement et des crédits de paiement mis à la disposition du service ;

7° Coordonne la préparation des plans et budgets des organismes du service ;

8° Participe à l'élaboration du projet et du rapport annuels de performance propres au compte de commerce ;

9° Assure l'organisation et l'animation du contrôle interne du service ;

10° Propose la politique d'achat du service et veille à son exécution ;

11° Coordonne les actions du service en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement ;

12° Traite des questions de nature juridique intéressant le service. 

CHAPITRE II 
Conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique

Art. 11. - Le conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique est présidé par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement ou, le cas échéant, par leur représentant.

Il comprend :

1° Un représentant de l'état-major des armées ;

2° Un représentant de la direction générale de l'armement ;

3° Un représentant du secrétariat général pour l'administration ;

4° Un représentant de l'état-major de l'armée de terre ;

5° Un représentant de l'état-major de la marine ;

6° Un représentant de l'état-major de l'armée de l'air ;

7° Un représentant de la direction des affaires financières ;

8° Un représentant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Le directeur central du service industriel de l'aéronautique assiste aux réunions.

Le chef du contrôle général des armées et le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, avisés des réunions, peuvent s'y faire représenter.

Les présidents du conseil de surveillance peuvent inviter toute personne susceptible d'apporter un concours aux réunions. 

Art. 12. - Le directeur central du service industriel de l'aéronautique assure l'exécution des décisions du conseil de surveillance. 

Art. 13. - Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré par le service industriel de l'aéronautique.

À ce titre, le service industriel de l'aéronautique prépare l'ordre du jour après avoir consulté les membres du conseil et le fait approuver par les présidents du conseil.

Il convoque les réunions du conseil.

Il instruit, en liaison avec les services compétents, les sujets inscrits à l'ordre du jour.

Il prépare les comptes rendus du conseil. 

Art. 14. - Le conseil de surveillance se réunit au moins deux fois par an et, en tant que de besoin, sur demande de l'un de ses membres ou du directeur central du service industriel de l'aéronautique.

Les convocations sont adressées par le secrétariat du conseil accompagnées d'un ordre du jour provisoire au moins quatre semaines avant la date de la réunion. Les membres font connaître les sujets qu'ils souhaitent voir éventuellement inscrits à l'ordre du jour.

Le secrétariat du conseil diffuse l'ordre du jour approuvé par les présidents du conseil, au moins deux semaines avant la date de la réunion. 

Art. 15. - Le conseil de surveillance peut créer des groupes de travail pour approfondir des sujets particuliers.

Il désigne le président et les membres des groupes de travail. 

CHAPITRE III 
Dispositions diverses

Art. 16. - L'organisation et le fonctionnement du service industriel de l'aéronautique sont précisés par une instruction du directeur central du service industriel de l'aéronautique. 

Art. 17. - Sont abrogés :

• l'arrêté du 14 décembre 2007 modifié relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique ;

• l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au comité directeur du service industriel de l'aéronautique ;

• l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au conseil de gestion du service industriel de l'aéronautique et modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. 

Art. 18. - Le directeur central du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 13 mai 2014. 

Jean-Yves LE DRIAN.