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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM à la circulaire n° 300245/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État.

Du 07 juillet 2014
 NOR D E F D 1 4 5 0 4 0 3 Z

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 300245/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État.

Référence de publication : BOC n°34 du 10/7/2014

La circulaire n° 300245/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 est modifiée comme suit :

1. Au sixième alinéa du point 3.1.

Au lieu de : « La nomination au groupe supérieur à l'issue d'une formation qualifiante répondant à un besoin en compétences de l'administration et de ce fait, ne relevant pas d'un processus d'avancement. » ;

Lire : « La nomination au groupe supérieur à l'issue d'une formation qualifiante répondant à un besoin en compétences de l'administration et de ce fait, ne relèvent pas d'un processus d'avancement. ».

2. Au quatrième alinéa du point 3.2.

Au lieu de : « Il convient de distinguer le cas dans lequel l'accès à la formation qualifiante exige un test obligatoire de celui dans lequel et accès s'effectue sans test obligatoire. » ;

Lire : « Il convient de distinguer le cas dans lequel l'accès à la formation qualifiante exige un test obligatoire de celui dans lequel cet accès s'effectue sans test obligatoire. ».

3. Remplacer le tableau de l'annexe I. par le tableau ci-dessous :

  PROFESSION. DOMAINE D'ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE. ACCÈS AU GROUPE DE QUALIFICATION. ORGANISME DISPENSATEUR DE LA FORMATION. RÉFÉRENCE TEXTUELLE OU APPELLATION DE LA FORMATION OU DIPLÔME. DURÉE EN HEURES. OBSERVATIONS PRÉREQUIS.
BRANCHE 4.
1  Surveillant de l'infrastructure

Bâtiment et travaux publics

Environnement

 VI

École du génie à Angers

FS1 bâtiment et infrastructure opérationnelle (CGENG 2 BIO)

 592  
BRANCHE 5.
2 Frigoriste

Installations frigorifiques

Climatisation

 VII ESCA Roanne

FS2 électromécanicien-frigoriste
(CSHDG 3aEMF)

 588  
3 a1 Mécanicien de maintenance Armement VII Écoles militaires de Bourges (EMB)

FS2 Maintenance armement opération NTI 2 (CMAID 31 ARMNTTI2)
(CMAI6 3.ARMNTI2)

 329  
 

3 a2

 Mécanicien de maintenance Mécanique générale

Diesel

Hydraulique-pneumatique

 VII Écoles militaires de Bourges (EMB) FS2 maintenance mobilité
terrestre (CMAI6 3aMOBTER)		 315  
BRANCHE 6.
4 Agent qualité   VII Centre de formation de la défense (CFD) à Bourges (partie tronc commun) Qualification d'agent qualité 160 80 h de tronc commun délivrées par le CFD et 80 h de formation pratique à mettre en œuvre dans l'établissement
5 a1 Contrôleur Radioprotection VII Centre de formation de la défense (CFD) à Bourges (partie tronc commun) Qualification de contrôleur en radioprotection 80 Tutorat de 12 mois
5 a2 Contrôleur Contrôles non destructifs VII Centre de formation de la défense (CFD) à Bourges (partie tronc commun)

Brevet de contrôleur contrôles non destructifs

 192 Tutorat de 12 mois et titulaire du certificat COFREND niveau 2 obtenu auprès d'organismes habilités
5 a3 Contrôleur Constructions soudées VII Centre de formation de la défense (CFD) à Bourges (partie tronc commun)

Brevet de contrôleur constructions soudées

80

 Tutorat de 18 mois et titulaire du certificat AIS niveau 2 obtenu auprès d'organismes habilités
5 a4 Contrôleur Contrôles industriels VII Centre de formation de la défense (CFD) à Bourges (partie tronc commun)

Qualification de contrôleu contrôles industriels

 80 Tutorat de 12 mois
BRANCHE 7.
6 Ouvrier des techniques de l'électronique   VII Écoles militaires de Bourges (EMB) FS2 maintenance des matériels de télécommunications (CMAI6 3aTELECOM) 427  
7 a1 Ouvrier des techniques de l'informatique   VII École des transmissions de Rennes (ETRS Rennes) FS2 emploi systèmes et réseaux informatiques (CSIC6 3aESRI) 560  
7 a2 Ouvrier des techniques de l'informatique   VII Groupe de formation Interprofessionnelle de la Manche (FIM) Attestation groupe FIM 350  
BRANCHE 10.
8 Moniteur de conduite   VII Établissements agréés par le préfet Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
(BEPECASER) mention « groupe lourd »		 240 (non compris les stages pratiques) Être titulaire du BEPECASER « tronc commun » et des permis de conduire des catégories C, E (C), et D ou des permis de conduire reconnus équivalents

9 a1

Ouvrier de gestion de stocks et d'achats

   VII

École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air de Rochefort

 Brevet supérieur de gestion des stocks et d'achats 240  

9 a2

 Ouvrier de gestion de stocks et d'achats  

II

Écoles militaires de Bourges (EMB)

FS2 Gestion des matériels et des approvisionnements
Option comptabilité des corps de troupe(CMAI6 3a GESTCDT)

211

  

9 a3

Ouvrier de gestion de stocks et d'achats

  

VII

Écoles militaires de Bourges (EMB)

FS2 Gestion des matériels et des approvisionnements
Option chaîne des approvisionnements (CMAI6 3a GESTAPR)

 415  
BRANCHE 11.
9 a4 Ouvrier de prévention   HCA Centre de formation de la défense (CFD) à Bourges (1) Conseil et assistance en
prévention des risques professionnels		 210  

BRANCHE 12.
10 Ouvrier des métiers de l'image

Opérateur de moyens audio-visuels

Infographiste		 VII Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

FS2 Métiers de l'image
(CCOM6 3aIMAGE)

 798  
11a1

Ouvrier des techniques de l'optique

 Optronique VII

Écoles militaires de Bourges (EMB)

FS2 Maintenance des matériels optroniques
(CMAI6 3aOPTRONI)

 455  
11a2

Ouvrier des techniques de l'optique

 Optronique VII Centre de formation de la défense (CFD) à Bourges Opérateur d'essais
en optronique

455

  
Branche 13.

12 a1

 Ouvrier de pyrotechnie   VI Centre de formation de la Défense (CFD) à Bourges Brevet d'ouvrier de pyrotechnie
groupe VI		 1015  
12 a2 Ouvrier de pyrotechnie   VII Centre de formation de la Défense (CFD) à Bourges

Brevet d'ouvrier de pyrotechnie
groupe VII

 238 14 jours au CFD et 20 jours en établissement. 
12 a3 Ouvrier de pyrotechnie   VII Écoles militaires de Bourges (EMB)  FS2 maintenance pyrotechnie
(CMAI6 3aPYRO)		 600  
12 a4 Ouvrier de pyrotechnie   VI

Écoles militaires de Bourges (EMB)

FS1 maintenance pyrotechnie
(CMAI6 2.PYROSD)

 600  
BRANCHE 14.
13

Plongeur scaphandrier

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990

Arrêté du 28 janvier 1991 (A) modifié.

   VI INPP Marseille

CAH classes I et II
Mention A
Module « photo et
vidéo subaquatique »

300

70

  

(1) Ou établissement privé (AFPI) pour la société DCNS.

(A) n.i. BO ; JO n° 53 du 2 mars 1991.

4. À l'annexe III.

Dans le tableau. Première ligne, troisième colone.

Au lieu de : « Formation qalifiante non précédée de cours par correspondance. » ;

Lire : « Formation qualifiante non précédée de cours par correspondance. ».