Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, et notamment son article 13. ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, et notamment ses articles 5. et 10.,

Arrête :

Niveau-Titre Titre premier. Modalités de classement et de choix.

Contenu

À l'issue de la scolarité et en fonction de leur classement de sortie, les élèves diplômés de l'école spéciale militaire (ESM) choisissent une école de formation spécialisée dans la limite des volumes fixés par école.

Art. 1er.

Conformément aux dispositions du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, trois classements distincts sont établis en fin de scolarité en fonction de la durée des formations initiales suivies : un classement unique regroupe ainsi les élèves admis au titre des 1° et 2° de l'article 4. du décret susvisé ; deux classements spécifiques sont établis pour les élèves issus de chacune des voies d'admission décrites au titre des 3° et 4° de l'article 4. du même décret.

Art. 2.

Le choix s'effectue dans l'ordre de chaque classement, selon les résultats obtenus au cours de la scolarité effectuée à l'ESM, dans la limite des volumes fixés ci-après.

ÉCOLE DE FORMATION SPÉCIALISÉE.	NOMBRE DE PLACES.	DONT OFFICIERS ISSUS DES CONCOURS SUR ÉPREUVES (1° ET 2° DE L'ARTICLE 4. DU DÉCRET N° 2008-940 DU 12 SEPTEMBRE 2008 MODIFIÉ).	DONT OFFICIERS ISSUS DU CONCOURS SUR TITRES (3° DE L'ARTICLE 4. DU DÉCRET N° 2008-940 DU 12 SEPTEMBRE 2008 MODIFIÉ).	DONT OFFICIERS ISSUS DU CONCOURS SUR TITRES (4° DE L'ARTICLE 4. DU DÉCRET N° 2008-940 DU 12 SEPTEMBRE 2008 MODIFIÉ).	OBSERVATIONS.
École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN).	14	14	0	0	En cas de défection, les abattements sont à réaliser au détriment des écoles de formation spécialisée dans l'ordre suivant : - pour les officiers admis par concours sur épreuves : 1. EM ; 2. ETRN ; 3. EA ; 4. EI ; 5. EG ; 6. EC ; 7. ETRS. Puis, à nouveau dans cet ordre à partir du 1. en cas de défections supplémentaires : - pour les officiers admis par concours sur titres : 1. ETRS ; 2. EA ; 3. EG ; 4. EC.
École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT).	8	7	1	0
École de l'infanterie (EI).	36	33	2	1
École de cavalerie (EC).	15	13	2	0
École d'artillerie (EA).	12	10	2	0
École du train (ETRN).	8	7	1	0
École du matériel (EM).	15	13	1	1
École du génie (EG).	18	15	2	1
École des transmissions (ETRS).	18	16	2	0
TOTAL.	144	128	13	3

Art. 3.

Les élèves choisissant l'EALAT doivent également choisir une autre école de formation spécialisée, pour pallier tout échec ou inaptitude physique définitive susceptible d'intervenir en cours de formation de pilote d'hélicoptère.

Le choix de cette école est effectué par les élèves simultanément à leur choix de l'EALAT, en fonction des possibilités offertes par leur classement de sortie et à l'exception de l'EOGN.

Les élèves qui ont opté pour l'EALAT doivent avoir reçu au préalable l'agrément technique « personnel navigant de l'aviation légère de l'armée de terre » pour pouvoir rejoindre cette école.

Niveau-Titre Titre II. Modalités particulières.

Art. 4.

Option « cours de perfectionnement équestre ».

Le choix de cette option permet à l'intéressé de rejoindre ultérieurement la filière équestre, pour y effectuer tout ou partie de son parcours professionnel.

Art. 5.

Cas particulier des domaines sécurité (SEC), défense nucléaire, biologique et chimique (NBC), renseignement - guerre électronique (RGE), maintenance des matériels aéronautiques (MMA) et soutien du combattant (SDC).

Les élèves souhaitant servir dans les domaines SEC et NBC doivent choisir l'EG. Le choix du domaine s'effectuera à l'issue du tronc commun en division d'application et selon un classement intermédiaire établi en cours de formation.

Les élèves souhaitant servir dans le domaine RGE doivent choisir entre l'EC, l'EI, l'EA et l'ETRS. Le choix du domaine RGE s'effectuera à l'issue du tronc commun dans les différentes divisions d'application et selon un classement intermédiaire établi en cours de formation.

Les élèves souhaitant servir dans le domaine maintenance des matériels aéronautiques (MMA) doivent choisir l'EM. Le choix du domaine MMA s'effectuera à l'issue du tronc commun selon un classement établi en cours de formation.

Les élèves souhaitant servir dans le domaine soutien du combattant (SDC) doivent choisir l'ETRN. Le choix du domaine SDC s'effectuera à l'issue du tronc commun selon un classement établi en cours de formation.

Art. 6.

Les élèves non diplômés de l'ESM ne participent pas au choix des écoles de formation spécialisée. Les élèves admis à souscrire, sur demande agréée par le ministre de la défense, un nouveau contrat d'officier sous contrat (OSC), sont affectés dans une école de formation spécialisée par la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) en fonction des besoins.

Les élèves faisant l'objet d'une décision du ministre de la défense entraînant un redoublement de la dernière année ou une réorientation au titre de l'article 15. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ne participent pas au choix des écoles de formation spécialisée.

Art. 7.

Les élèves sont promus au grade de lieutenant le 1^er août 2014. À l'exception des élèves-officiers en formation initiale en Allemagne, ils sont affectés à la même date dans l'école de formation spécialisée choisie.

Les élèves rejoignent leur école à l'issue de la permission de fin d'études, la durée de celle-ci étant fixée en fonction des dates de début des stages d'application décidées par la direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction de la formation (DRHAT/SDF).