INSTRUCTION N° 32010/GEND/DPMGN modifiant l'instruction n° 22000/DEF/GEND/RH du 13 février 2008 relative aux normes d'aptitude médicale des personnels militaires de la gendarmerie.
Du 04 avril 2012NOR D E F G 1 2 5 0 7 0 0 J
L\'instruction n° 22000/DEF/GEND/RH du 13 février 2008 est modifiée comme suit :
1. À l\'exception de ses dispositions figurant au point 2.3. « Élèves sous-officiers et sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et gendarmes adjoints destinés à occuper certains emplois particuliers. », les dispositions de l\'instruction n° 22000/DEF/GEND/RH du 13 février 2008 relative aux normes d\'aptitude médicale des personnels militaires de la gendarmerie sont abrogées.
2. Les dispositions du point 2.3. seront abrogées au 1er janvier 2013.
3. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
Joël DELPONT.