DÉCISION N° 0-8650-2012/DEF/EMM/LOGGEN fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l'année 2012.
Abrogé le 19 janvier 2015 par : DÉCISION N° 0-1597-2015/DEF/EMM/MCO fixant le montant des droits de tirages habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l'année 2015. Du 29 mars 2012NOR D E F B 1 2 5 0 6 1 8 S
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret du 26 juillet 2011 (A) portant affectation d'officiers généraux ;
Vu le décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 (B) pris en application de l'article 4. du décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale,
Décide :
Le tableau figurant en annexe détermine les montants des droits de tirage habillement pour l'année 2012 pour le personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Louis-Michel GUILLAUME.
Annexe
Annexe. . Montant du droit de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l'année 2012.
DÉSIGNATION DU PERSONNEL. | MONTANT ANNUEL (POINTS). | MONTANT SEMESTRIEL (POINTS). |
Officiers masculins-féminins. | 224 | 112 |
Volontaires des armées officiers masculins-féminins. | 90 | 45 |
Volontaires des armées non officiers masculins-féminins. | 60 | 30 |
Gendarmes maritimes officiers masculins-féminins. | 254 | 127 |
Réservistes de la réserve opérationnelle officiers masculins-féminins. | 60 | 30 |