INSTRUCTION N° 7533/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/CHANC modifiant l'instruction n° 3667/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 7 juin 2004 relative à l'établissement et à la transmission des états de proposition pour la médaille des services militaires volontaires concernant le personnel du service des essences des armées.
Du 04 mai 2012NOR D E F E 1 2 5 0 7 0 2 J
L\'instruction n° 3667/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 7 juin 2004 est modifiée comme suit.
1. Au point 1.1. « Échelon bronze ».
Au lieu de :
« La MSMV « échelon bronze » est décernée par l\'autorité de 1er niveau de la base pétrolière interarmées (BPIA).
Dès lors qu\'un personnel a accompli trois années sous ESR ou d\'agrément en réserve citoyenne, la BPIA établit : » ;
Lire :
« La MSMV « échelon bronze » est décernée par l\'autorité de 1er niveau de la direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA).
Dès lors qu\'un personnel a accompli trois années sous ESR ou d\'agrément en réserve citoyenne, la DELPIA établit : ».
2. Au point 1.2. « Échelon argent ».
Troisième alinéa.
Au lieu de :
« Dès lors qu\'un personnel titulaire de l\'échelon bronze a accompli dix années sous ESR ou d\'agrément en réserve citoyenne, la BPIA adresse à la DCSEA l\'état de proposition (imprimé n° 307*/101) pour le 1er mars de chaque année. » ;
Lire :
« Dès lors qu\'un personnel titulaire de l\'échelon bronze a accompli dix années sous ESR ou d\'agrément en réserve citoyenne, la DELPIA adresse à la DCSEA l\'état de proposition (imprimé n° 307*/101) pour le 1er mars de chaque année. ».
3. Au point 1.3. « Échelon or ».
Deuxième alinéa.
Au lieu de :
« Dès lors qu\'un personnel titulaire de l\'échelon argent a accompli quinze années sous ESR ou d\'agrément en réserve citoyenne, la BPIA adresse à la DCSEA l\'état de proposition (imprimé n° 307*/101) pour le 1er mars de chaque année. » ;
Lire :
« Dès lors qu\'un personnel titulaire de l\'échelon argent a accompli quinze années sous ESR ou d\'agrément en réserve citoyenne, la DELPIA adresse à la DCSEA l\'état de proposition (imprimé n° 307*/101) pour le 1er mars de chaque année. ».
4. Au point 1.4. « Prise en compte rétroactive de la durée des services dans la réserve ».
Au lieu de :
« La BPIA est chargée d\'établir à titre de régularisation les états de proposition et les diplômes pour « l\'échelon bronze » des réservistes ayant accompli trois années sous ESR depuis le 1er janvier 2000. » ;
Lire :
« La DELPIA est chargée d\'établir à titre de régularisation les états de proposition et les diplômes pour « l\'échelon bronze » des réservistes ayant accompli trois années sous ESR depuis le 1er janvier 2000. ».
5. Le présent modificatif sera inséré au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Vincent GAUTHIER.