Les dispositions générales relatives à l\'obtention du diplôme technique de spécialité (DTS) dans l\'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) de l\'armée de terre sont définies par l\'instruction de référence.

La présente circulaire a pour objet d\'en préciser les modalités d\'application. Elle a notamment pour but de faire connaître les directives particulières au DTS du cycle 2013.

1. Préparation au diplôme technique de spécialité.

Les officiers qui ne possèdent pas le niveau de culture générale requis (baccalauréat ou titre admis en dispense) sont invités à préparer le diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) se déroulant chaque année en mai-juin. La préparation de cet examen est assurée par les universités ou en partenariat avec le centre national d'enseignement à distance (CNED).

Les officiers sont tenus de s'inscrire individuellement, pour l'examen, dans les universités de leur lieu de résidence. Ils ont donc intérêt à suivre à titre personnel les cours préparatoires correspondants ; ceux-ci sont habituellement échelonnés sur l'année scolaire.

2. Conditions de candidature.

Les conditions de candidature, à remplir au 1^er janvier 2012, sont précisées au point 1.2. et en annexe de l\'instruction de référence.

3. Dossier de candidature.

Les dossiers seront établis et transmis à la direction des ressources humaines de l\'armée de terre - bureaux de gestion (DRHAT/BG) selon les modalités décrites au point 1.3. de l\'instruction de référence.

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3.1. Composition du dossier.

Le dossier se compose de :

• un formulaire unique de demande (FUD), signé par le candidat, par lequel il demande à s\'inscrire au diplôme technique de spécialité en 2013 ;
  
• une photocopie des titres justifiant le niveau de culture générale et de la qualification professionnelle, notamment une photocopie du diplôme militaire ou civil en rapport avec la demande et une photocopie du diplôme du baccalauréat ou du DAEU ou de l\'examen spécial d\'entrée en université (ESEU) antérieur à 2012.

Ces pièces ne seront pas certifiées conformes.

3.2. Dépôt et transmission des dossiers.

3.2.1. Première candidature.

Les dossiers de candidature à la préparation au DTS, établis par les chefs de corps, devront parvenir directement à la DRHAT/BG pour le 30 juin 2012.

3.2.2. Deuxième candidature.

Les officiers n\'ayant pas obtenu le DTS en 2012, devront impérativement faire connaître par message à la DRHAT/BG et copie à la DRHAT/bureau « coordination des carrières et mobilité » (BCCM), dans les quinze jours suivant la diffusion des résultats, s\'ils souhaitent ou non se réinscrire pour le DTS 2013. Dans ce cas, il n\'est pas demandé de constituer un dossier.

4. Procédure d'admission.

4.1. Commission d'admission.

Conformément à l\'instruction de référence, l\'autorisation à se présenter au DTS est prononcée par le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre, après avis d\'une commission qui se réunira au mois d\'octobre 2012.

4.2. Définition du sujet de mémoire.

Les candidats autorisés à présenter le DTS seront convoqués par l\'EMSST en décembre 2012, afin de se voir communiquer le sujet du mémoire qu\'ils auront à préparer et de les orienter sur la conduite de leur travail.

Afin d\'alimenter la réflexion au cours de cette entrevue, les candidats présenteront trois sujets de leur choix dont chacun comportera au minimum un plan détaillé et l\'idée maîtresse.

Le sujet de ce mémoire, retenu avec le concours de l\'inspection de l\'armée de terre (IAT) ou des pilotes de domaine, reposera à la fois sur la spécialité au titre de laquelle se présente le candidat et sur l\'expérience acquise. D\'un volume minimal de trente pages, le mémoire devra participer à l\'amélioration d\'un système existant.

La liste des sujets ayant déjà été traités est diffusée sur le site intraterre du collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre (CESAT).

4.3. Rédaction et correction du mémoire.

Une fois le sujet défini, le candidat aura jusqu\'au 14 mai 2013 pour rédiger son mémoire et l\'adresser au CESAT/EMSST en deux exemplaires papier et un exemplaire sous format numérique. Ce travail est effectué dans l\'affectation du moment, en dehors des heures de service.

Les mémoires sont susceptibles d\'être diffusés sauf mention contraire du rédacteur.

Le CESAT s\'appuie sur le concours de l\'IAT ou des pilotes de domaine pour juger de la qualité des mémoires. Informé des attentes vis-à-vis des candidats, de la grille de correction et de l\'esprit de l\'examen, le correcteur désigné par l\'EMSST, sur proposition du pilote de domaine concerné, procède à la correction du mémoire en s\'appuyant sur le barème fixé en annexe II. Le mémoire est jugé satisfaisant si la note obtenue est supérieure ou égale à 10 sur 20. Si le mémoire est jugé insuffisant,  une double correction est effectuée.

Les attendus de l\'examen sont décrits dans la grille de notation en annexe II.

4.4. Désistement.

Les demandes éventuelles de désistement doivent être adressées à la DRHAT/BG et copie à la DRHAT/BCCM avant le 1^er octobre 2012. Au-delà de cette date, les candidatures sont décomptées, sauf dans le cas d\'une demande de dérogation acceptée par la DRHAT.

4.5. Frais de déplacement.

Les frais de déplacement seront imputés selon la codification suivante :

• code d\'engagement : FD1ADAE11F ;
  
• centre de coût : D0516FB991 ;
  
• centre financier : 0178-0011-AT01 ;
  
• programme de financement : 0178021907A1 ;
  
• domaine fonctionnel : 0178-02-26.