Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code pénal, et notamment ses articles 521-1. et 521-2. ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 214-3. et R. 214-87. et suivants ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 1990 modifié, relatif aux conditions de l'expérimentation sur les animaux vivants pratiquée dans les établissements relevant du ministre de la défense ;

Vu la décision n° 2675/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 22 juillet 2010 portant création de l'équipe résidente en recherche subaquatique opérationnelle ;

Vu l'avis de l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées du 8 novembre 2011 ⁽¹⁾ ;

Vu l'avis du chef de l'inspection des installations classées du contrôle général des armées du 27 janvier 2012 ⁽¹⁾ ;

Vu la demande d'agrément présentée le 18 novembre 2011 ⁽¹⁾ par le responsable de l'équipe résidente en recherche subaquatique opérationnelle,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'équipe résidente en recherche subaquatique opérationnelle (ERRSO), rattachée à l\'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) et implantée à Toulon (Var), est agréée pour la pratique d\'expérimentations sur des animaux vivants.

Art. 2.

 

Cet agrément est limité aux expériences pratiquées sur des animaux de petite taille (rats et souris) dans le cadre des travaux de recherches et d\'expertises nécessaires à l\'amélioration de la sécurité des activités opérationnelles des forces dans le domaine de la plongée et des activités subaquatiques.

Art. 3.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.