Préambule.

Le livre premier de l' instruction 10500 /DEF/CAB/SDBC/DECO/B/5 du 18 octobre 1994 relative à l'attribution de récompenses et de la médaille des services militaires volontaires est abrogé à compter du 1er juillet 2002.

En conséquence, les témoignages de satisfaction cessent d'être attribués à compter de cette même date.

Le livre II de l'instruction n^o 10500/DEF/CAB/SDBC/B/5 du 18 octobre 1994 relative à l'attribution de récompenses et de la médaille des services militaires volontaires est abrogé à compter du 1er janvier 2000.

En conséquence, la médaille des services militaires volontaires (MSMV) est désormais destinée à récompenser la fidélité du personnel de réserve, il n'y a plus lieu de considérer le nombre et la valeur des activités effectuées.

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles sont établis et transmis les états de proposition pour l'attribution des différents échelons de la MSMV. Elle apporte à l'instruction citée en référence des précisions spécifiques au service des essences des armées.

1. Attribution à titre normal.

Elle concerne le personnel militaire de réserve titulaire d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) ou ayant fait l'objet d'une admission dans la réserve citoyenne par décision d'agrément à compter du 1er janvier 2000.

Quel que soit l'échelon, l'ancienneté de service exigée est arrêté au 31 décembre (année A - 1).

Les décisions d'attribution prennent effet à compter du 1er janvier suivant (année A).

1.1. Échelon bronze.

La MSMV « échelon bronze » est décernée par l'autorité de 1er niveau de la base pétrolière interarmées (BPIA).

Dès lors qu'un personnel a accompli trois années sous ESR ou d'agrément en réserve citoyenne, la BPIA établit :

• l'état nominatif alphabétique (imprimé n^o 307*/101), dont une copie est transmise à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) à titre de compte rendu pour le 1er mars de chaque année ;

• le diplôme, dont le modèle est donné en annexe III de l'instruction citée en référence, qu'elle adresse au personnel concerné.

1.2. Échelon argent.

La MSMV « échelon argent » est décernée par le directeur central du service des essences des armées qui établit les diplômes (annexe II de l'instruction de référence) et les transmet au personnel concerné.

L'arrêté d'attribution fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel des armées.

Dès lors qu'un personnel titulaire de l'échelon bronze a accompli dix années sous ESR ou d'agrément en réserve citoyenne, la BPIA adresse à la DCSEA l'état de proposition (imprimé n^o 307*/101) pour le 1er mars de chaque année.

Le personnel déjà titulaire de la MSMV « échelon bronze » est proposable après sept années accomplies sous ESR ou d'agrément en réserve citoyenne (soit dès le 1er janvier 2007).

1.3. Échelon or.

La MSMV « échelon or » est décernée par un arrêté du ministre de la défense, qui fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel des armées.

Dès lors qu'un personnel titulaire de l'échelon argent a accompli quinze années sous ESR ou d'agrément en réserve citoyenne, la BPIA adresse à la DCSEA l'état de proposition (imprimé n^o 307*/101) pour le 1er mars de chaque année.

Le personnel déjà titulaire de la MSMV « échelon argent » est proposable après cinq années accomplies sous ESR ou d'agrément en réserve citoyenne (soit dès le 1er janvier 2005).

1.4. Prise en compte rétroactive de la durée des services dans la réserve.

La BPIA est chargée d'établir à titre de régularisation les états de proposition et les diplômes pour « l'échelon bronze » des réservistes ayant accompli trois années sous ESR depuis le 1er janvier 2000.

2. Attribution à titre exceptionnel.

La MSMV peut être décernée à titre exceptionnel, à l'un quelconque des trois échelons, au personnel militaire d'active, de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne :

• pour la qualité particulière des services rendus ;

• tué ou blessé dans l'accomplissement de son devoir, à condition que sa responsabilité ne soit pas engagée, dans un délai d'un mois à compter de la date des faits.

Elle peut être également décernée aux honoraires admis à participer à des activités définies ou agréées par la DCSEA en qualité de collaborateurs bénévoles du service public.

Dans les cas ci-dessus, l'autorité d'emploi détenant les pouvoirs de l'autorité militaire de 1er niveau établit un état de proposition (imprimé n^o 307*/101) qu'elle transmet à la DCSEA accompagné d'un rapport circonstancié.