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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la politique des ressources humaines ; bureau de la réglementation et de la fonction militaire

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

Du 03 mai 2012
NOR D E F G 1 2 5 0 7 0 1 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 juillet 2010 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

Référence de publication : BOC n°24 du 01/6/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13. ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4., R. 3225-1. à R. 3225-10. et R. 4137-10. ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié, fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau,

Arrête :

L\'arrêté du 8 juillet 2010 est modifié comme suit :

Art. 1^er. L\'annexe VII. est remplacée par l\'annexe du présent arrêté.

Art. 2. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Jacques MIGNAUX.

Annexe

Annexe VII. Formations spécialisées.

AFFECTATION.	AM1.	AM2.
Gendarmerie maritime.
État-major de la gendarmerie maritime.	Chef d\'état-major de la gendarmerie maritime.	Commandant de la gendarmerie maritime.
Groupement de la gendarmerie maritime.	Commandant du groupement.	Commandant de la gendarmerie maritime.
Section de recherches de la gendarmerie maritime.	Commandant de la section de recherches.	Commandant de la gendarmerie maritime.
Centre nationale d\'instruction de la gendarmerie maritime.	Commandant du centre.	Commandant de la gendarmerie maritime.
Patrouilleur côtier dans un département et une région d\'outre-mer, une collectivité territoriale d\'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.	Commandant en second de la gendarmerie maritime.
Brigade ou poste de gendarmerie maritime dans un département et une région d\'outre-mer, une collectivité territoriale d\'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.	Commandant en second de la gendarmerie maritime.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement de la gendarmerie maritime.	Commandant de la gendarmerie maritime.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Gendarmerie de l\'air.
État-major de la gendarmerie de l\'air.	Chef d\'état-major de la gendarmerie de l\'air.	Commandant de la gendarmerie de l\'air.
Groupement de la gendarmerie de l\'air.	Commandant du groupement.	Commandant de la gendarmerie de l\'air.
Section de recherches de la gendarmerie de l\'air.	Commandant de la section de recherches.	Commandant de la gendarmerie de l\'air.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement de la gendarmerie de l\'air.	Commandant de la gendarmerie de l\'air.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Gendarmerie des transports aériens.
État-major de la gendarmerie des transports aériens.	Chef d\'état-major de la gendarmerie des transports aériens.	Commandant de la gendarmerie des transports aériens.
Groupement de la gendarmerie des transports aériens.	Commandant du groupement.	Commandant de la gendarmerie des transports aériens.
Section de recherches de la gendarmerie des transports aériens.	Commandant de la section de recherches.	Commandant de la gendarmerie des transports aériens.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement de la gendarmerie des transports aériens.	Commandant de la gendarmerie des transports aériens.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Gendarmerie de l\'armement.
État-major de la gendarmerie de l\'armement.	Chef d\'état-major de la gendarmerie de l\'armement.	Commandant de la gendarmerie de l\'armement.
Section de recherches de la gendarmerie de l\'armement.	Commandant de la section de recherches.	Commandant de la gendarmerie de l\'armement.
Compagnie de la gendarmerie de l\'armement.	Commandant de la compagnie.	Commandant de la gendarmerie de l\'armement.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement de la gendarmerie de l\'armement.	Commandant de la gendarmerie de l\'armement.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.
État-major de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.	Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.	Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.
État-major du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.	Chef d\'état-major du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.	Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale.
Groupement d\'instruction au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.	Commandant du groupement d\'instruction.
Groupement de maintien en condition opérationnelle au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.	Commandant du groupement de maintien en condition opérationnelle.
Groupement des forces aériennes.	Commandant de groupement des forces aériennes.
Section aérienne de la gendarmerie ne relevant pas d\'un groupement des forces aériennes.	Commandant de la section aérienne.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.	Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.