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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE : sous-direction « administration générale droits individuels » ; bureau « études juridiques »

ARRÊTÉ N° 136 relatif à la dissolution du cercle du 601e régiment de circulation routière d'Arras (Pas-de-Calais).

Abrogé le 27 mars 2012 par : ARRÊTÉ N° 1898/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Lille. Du 24 juin 2009
 NOR D E F T 0 9 5 1 4 8 8 A

Référence(s) : Code du 06 mai 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°24 du 13/7/2009

Art. 1er.

 

Le cercle du 601e régiment de circulation routière (601e RCR) à Arras est dissous à compter du 10 juillet 2009.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers seront versés au fonds non ministériel d\'entraide et les matériels de cet organisme seront cédés au profit des cercles de l\'armée de terre, conformément au procès-verbal du cercle du 601e RCR d\'Arras.

Art. 3.

 

Le général commandant la région terre Nord-Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.