Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :

ARRÊTÉ N° 394 portant dissolution du foyer du 6e régiment du matériel de Phalsbourg (Moselle).

Abrogé le 27 mars 2012 par : ARRÊTÉ N° 1890/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Phalsbourg. Du 06 juillet 2005
NOR D E F T 0 5 5 1 7 5 5 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 707.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 5365.

Le foyer du 6e régiment du matériel de Phalsbourg (Moselle) est dissous à compter du 30 juin 2005.

20 p. 100 des sommes provenant des avoirs deniers sont reversés au fonds ministériel d'entraide des foyers et 80 p. 100 au fonds non ministériel d'entraide des foyers de la région terre Nord-Est.

Le général commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.