L'accroissement du nombre des gendarmes auxiliaires (GA) doit, à terme, mettre la gendarmerie en mesure de recruter la majeure partie de ses réservistes sous-officiers dans cette catégorie de personnels.

Aussi devient-il nécessaire de définir un processus permettant aux GA maréchaux des logis de poursuivre une carrière dans les réserves. Le système retenu repose sur l'obtention par les intéressés de deux brevets de sous-officiers de réserve de la gendarmerie (BSORG) :

• le brevet du 1^er degré (BSORG 1) pris en considération lors de l'examen des candidatures à l'avancement pour les grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant de réserve ;

• le brevet du 2^e degré (BSORG 2) permettant de postuler pour l'avancement au grade d'adjudant-chef, de major et de sous-lieutenant de réserve.

La présente instruction qui concerne le seul BSORG 1 ⁽¹⁾ définit ses caractéristiques générales, les modalités selon lesquelles les candidats sont sélectionnés et les conditions d'attribution et de délivrance de ce brevet.

1. Caractéristiques générales du BSORG 1.

Le BSORG 1, équivalent au brevet d'aptitude de spécialité du 1^er degré (BAS 1) délivré dans l'armée de terre, est destiné à sanctionner l'aptitude des GA maréchaux des logis à exercer des fonctions d'encadrement et de commandement d'un élément de la valeur d'un groupe de combat en situation de défense opérationnelle du territoire (DOT).

2. Modalités de sélection des candidats pendant le service national.

Les GA maréchaux des logis ne suivent pas de stage spécifique en vue de l'attribution du BSORG 1. Il convient dès lors :

• dans un premier temps de détecter les candidats potentiels ;

• dans un deuxième temps de vérifier leur aptitude au commandement et à l'exercice des responsabilités.

2.1. Détection des candidats.

Il doit être tenu compte :

• d'une part du livret d'instruction : appréciations et notes obtenues pendant la période de formation initiale en centre d'instruction de gendarmes auxiliaires (CIGA), notamment résultats acquis à l'examen du certificat militaire élémentaire (CME) ;

• d'autre part de la motivation des candidats intéressés.

2.2. Entraînement des candidats.

Les GA gradés reçoivent systématiquement des fonctions correspondant à leur grade au cours de la formation complémentaire et suivent comme les autres personnels appelés les programmes d'instruction prévus ⁽²⁾.

Ceux de ces gradés qui paraissent susceptibles d'obtenir à terme le BSORG 1 font l'objet, à ce titre, d'une attention particulière.

Ils doivent en outre être associés à tous les exercices ou manœuvres, à la résidence ou au camp, organisés au profit des unités de gendarmerie départementale (GD) et gendarmerie mobile (GM) d'active ou des unités de réserve de la gendarmerie.

3. Conditions d'attribution et de délivrance du BSORG 1.

Le brevet est attribué et délivré :

• en règle générale au terme du service militaire actif ;

• à titre exceptionnel après le service militaire actif pendant les périodes de disponibilité et de réserve.

3.1. Conditions d'attribution.

3.1.1. Au terme du service militaire actif.

Le BSORG 1 est attribué par le chef de corps d'emploi au moment de la libération du service actif et sur proposition du commandant de compagnie de rattachement aux gendarmes auxiliaires :

• possédant le grade de maréchal des logis ;

• ayant :

  • donné toute satisfaction dans leur manière générale de servir et leur comportement d'ensemble au cours de leur service actif ;

  • fait la démonstration de leur aptitude à exercer le commandement d'un groupe de combat en situation de DOT.

3.1.2. Après le service militaire actif pendant les périodes de disponibilité et de réserve.

Le BSORG 1 peut être attribué à titre exceptionnel par le chef de corps d'affectation de mobilisation aux maréchaux des logis :

• particulièrement motivés et volontaires ;

• participant avec assiduité aux activités de formation des réservistes et y faisant la preuve de leur aptitude à exercer le commandement d'un groupe de combat en situation de DOT.

3.2. Conditions de délivrance.

Le brevet est établi en deux exemplaires selon le modèle de l'imprimé répertorié N° 651*/6019 joint.

3.2.1. Au terme du service militaire actif :

• l'un des exemplaires est remis directement par le commandant d'unité à l'intéressé ;

• le deuxième est inséré dans son dossier.

Le bureau du service national d'origine est informé de la délivrance du BSORG 1. Il est rendu destinataire d'une copie de ce brevet.

3.2.2. Après le service militaire actif pendant les périodes de disponibilité et de réserve :

• l'un des exemplaires est adressé directement aux intéressés ;

• le deuxième est inséré dans leur dossier.

Le bureau du service national de rattachement est informé de l'attribution du BSORG 1 aux militaires concernés. Il est rendu destinataire d'une copie de ce brevet.

4. Modalités de mise en œuvre des mesures correspondantes.

Les dispositions de la présente instruction entreront en vigueur dès réception.

Il sera rendu compte à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous référence du présent timbre, chaque année pour le 1^er mars :

• du nombre, par corps, de BSORG 1 délivrés durant l'année précédente, classés en fonction des conditions de délivrance (en fin du service national, à titre exceptionnel) ;

• du nombre de titulaires du BSORG 1 affectés dans les unités mobilisées du corps (quel que soit l'organisme ayant délivré le brevet).