> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :

ARRÊTÉ N° 58 portant dissolution du foyer de l'école supérieure d'application du matériel de Bourges (Cher).

Abrogé le 09 août 2012 par : ARRÊTÉ N° 5016/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte des écoles militaires de Bourges. Du 03 février 2005
 NOR D E F T 0 5 5 0 2 1 2 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 890.

Le foyer de l'école supérieure d'application du matériel de Bourges (Cher) est dissous à compter du 31 janvier 2005.

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte de l'école supérieure d'application du matériel de Bourges.

Le général commandant la région terre Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.