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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; sous-direction du recrutement et de la formation ; bureau des concours et examens

CIRCULAIRE N° 34180/DEF/GEND/RH/RF/CE relative à l'organisation, en 2002, de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur de la gendarmerie (à jour de son 1er modificatif du 23 août 2002).

Abrogé le 17 juillet 2012 par : CIRCULAIRE N° 63441/GEND/CAB portant abrogations de textes. Du 04 juillet 2002
NOR D E F G 0 2 5 1 8 4 4 C

Référence(s) : Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Instruction N° 17880/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 19 avril 2002 relative au diplôme militaire supérieur de la gendarmerie. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 25 mars 1998 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours et examens de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie et des concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

Décision n° 9140/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 27 février 2002 (n.i. BO).

Bordereau d'envoi n° 17990/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 12 avril 2001 (n.i. BO).

Bordereau d'envoi n° 29050/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 22 juin 2001 (n.i. BO).

Bordereau d'envoi n° 4334/DEF/GEND/RH/P/PO du 14 novembre 2001 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  531.2.4.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 6577.

L'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur de la gendarmerie (DMSG) est organisé en 2002 dans les conditions précisées ci-après.

1. Désignation des candidats.

Les officiers dont la liste figure en annexe de la décision citée en dernière référence sont autorisés à subir les épreuves de l'examen.

Tout changement d'adresse ou de situation des candidats est porté, par le commandant de légion des intéressés (ou autorité assimilée), à la connaissance de la direction générale de la gendarmerie national, service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau des concours et examens ainsi que du président du jury de l'examen.

2. Désignation du jury d'examen.

L'officier secrétaire et les membres du jury de l'examen dont la liste est diffusée sous bordereau d'envoi cité en septième référence sont désignés par la direction générale de la gendarmerie national, service des ressources humaines, sous-direction du personnel, bureau du personnel officier.

Le jury dispose de sous-officiers secrétaires fournis par le bureau des concours et examens.

3. Organisation des épreuves du concours.

L'instruction rappelée en deuxième référence précise les conditions pratiques dans lesquelles les épreuves sont organisées.

3.1. Épreuves écrites.

L'organisation des épreuves d'admissibilité est à la charge des commandants de région de gendarmerie.

3.1.1. Date et lieu.

Ces épreuves se déroulent le 10 septembre 2002, selon l'horaire indiqué en annexe de l'instruction susvisée, en principe au siège de chaque région de gendarmerie.

3.1.2. Correction des copies.

Les copies sont corrigées durant la période du 16 au 19 septembre 2002 dans les conditions arrêtées par le président du jury de l'examen.

A l'issue de la période consacrée aux corrections, le président du jury fait établir les deux listes suivantes :

  • liste anonyme des candidats classés par ordre de mérite ;

  • liste anonyme des candidats ayant obtenu une ou plusieurs notes éliminatoires.

Ces deux listes sont émargées par le président du jury, l'officier secrétaire et les membres des commissions chargés de la correction des épreuves écrites.

Le président du jury notifie leur échec aux candidats éliminés et leur communique directement, sous pli personnel, les notes qui leur ont été attribuées aux épreuves écrites.

3.2. Épreuves orales.

3.2.1. Dates et lieu.

Ces épreuves sont organisées dans les salles d'examen du quartier Pajol à Melun (Seine-et-Marne), du 4 au 7 novembre 2002, sous la responsabilité du président du jury.

3.2.2. Cadre géographique des cas concrets.

  Cas concret gendarmerie départementale.

Départements : Drôme, Var, Vaucluse, Yvelines.

  Cas concret gendarmerie mobile.

Départements : Ardèche, Loiret, Moselle, Nord, Pyrénées-Orientales, Seine-et-Marne, Yvelines.

3.3. Diffusion des résultats.

La direction générale de la gendarmerie nationale diffuse la liste, arrêtée par le directeur général de la gendarmerie nationale, des officiers auxquels le DMSG sera attribué.

4. Dispositions administratives.

Les dispositions administratives applicables aux officiers candidats, aux membres du jury du concours, de la commission de surveillance et du secrétaire sont précisées par l'instruction rappelée en deuxième référence.

Les codes places CC0 pour les candidats et PQ0 pour les membres du jury, de la commission de surveillance et du secrétariat doivent figurer sur les ordres de mission qui leur sont éventuellement délivrés.

Le jury pour l'examen du DMSG est classé, au regard du droit aux indemnités pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d'examens de l'État, au groupe 1 bis.

5. Divers.

5.1. Documentation.

Un exemplaire de la documentation fournie aux candidats au cours de préparation est mis à la disposition du jury par le centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie à Maisons-Alfort (Val-de-Marne).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du chargé des fonctions de chef du service des ressources humaines :

Le général,

Denis TOUVEREY.