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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; sous-direction du recrutement et de la formation ; bureau des concours et examens

CIRCULAIRE N° 34760/DEF/GEND/RH/RF/CE relative au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert en 2004 aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie.

Abrogé le 17 juillet 2012 par : CIRCULAIRE N° 63441/GEND/CAB portant abrogations de textes. Du 28 juillet 2003
NOR D E F G 0 3 5 1 9 6 6 C

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie sera organisé en 2004.

1. Désignation du jury du concours.

La composition du jury sera diffusée ultérieurement sous le timbre du service des ressources humaines, sous-direction du personnel, bureau du personnel officier.

Des sous-officiers secrétaires seront mis à la disposition du président du jury du concours par le bureau des concours et examens de la direction générale de la gendarmerie nationale.

2. Déroulement des épreuves.

L'instruction rappelée en troisième référence précise, à l'exception de celles définies aux points 2.2.1 et 2.3.1 de la présente circulaire, les conditions pratiques dans lesquelles les épreuves écrites et orales devront être organisées ainsi que les modalités d'établissement des listes d'admissibilité et d'admission.

2.1. Conditions générales.

Le général de corps d'armée, commandant les écoles de la gendarmerie, en liaison avec le bureau des concours et examens, est chargé d'organiser les épreuves selon les modalités définies par l'instruction de troisième référence.

2.2. Épreuves d'admissibilité.

2.2.1. Calendrier, horaires, localisation.

Les épreuves se dérouleront, en principe, à l'école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) de Melun, aux dates et horaires suivants :

Jeudi 4 mars 2004 :

  • de 9 heures à 12 heures : épreuve de droit public ;

  • de 14 heures à 18 heures : épreuve de culture générale.

Vendredi 5 mars 2004 de 9 heures à 12 heures : épreuve à option.

Les copies seront corrigées durant la période du 15 au 23 mars 2004 en un lieu qui sera fixé par le président du jury.

2.2.2. Convocation des candidats.

Les candidats seront convoqués par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), sous-direction du recrutement et de la formation, bureau des concours et examens.

Ils devront se présenter au président de la commission de surveillance le premier jour des épreuves au plus tard à 8 h 15.

Ils devront être en mesure de présenter une pièce officielle portant une photographie attestant leur identité.

2.3. Épreuves d'admission.

Les épreuves d'admission du concours seront organisées par le président du jury en liaison avec la DGGN, bureau des concours et examens.

2.3.1. Calendrier, localisation.

Elles se dérouleront au centre d'examens de l'école des officiers de la gendarmerie nationale du 19 au 28 avril 2004.

2.3.2. Convocation des candidats admissibles.

Les candidats seront convoqués pour les épreuves d'admission par les soins de la DGGN, bureau des concours et examens.

3. Dispositions administratives.

Auront droit aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires, imputation chapitre 34.06, article 10 :

  • les membres du jury du concours ;

  • les membres des commissions de surveillance et du secrétariat du jury du concours ;

  • les candidats.

Sur les ordres de mission qui seront délivrés devront figurer les codes place suivants :

  • PQ 0 pour les membres du jury et des commissions de surveillance ;

  • CC 0 pour les candidats.

Les dépenses correspondantes seront réglées hors budget de fonctionnement par les unités d'affectation.

Les membres du jury pourront également pré-tendre aux indemnités pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d'examens de l'État [cf. circ. n17400/DEF/GEND/LOG/ADM du 12 juin 1991 (n.i. BO) modifiée].

Le jury du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie est classé au groupe II.

4. Scolarité à l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

Les candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours effectueront une scolarité d'une durée de deux ans à l'école des officiers de la gendarmerie nationale et à l'école supérieure d'administration et de l'armement.

Ils rejoindront l'EOGN dans des conditions qui seront précisées par circulaire.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation,

Michel BAGNOULS.