Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 1890/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Phalsbourg,

Arrête :

Art. 1er.

 

Art. 2.

 

Les deniers de ce cercle disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base de défense de Phalsbourg et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Phalsbourg.

Art. 3.

 

Art. 4.

 

Sont abrogés :

• l\'arrêté n° 460/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 17 août 1995 ⁽¹⁾ portant changement de dénomination du cercle des sous-officiers de la garnison de Sarrebourg (Moselle) ;

• l\'arrêté n° 462/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 17 août 1995 ⁽²⁾ portant dissolution du cercle des officiers de la garnison de Sarrebourg (Moselle) ;

• l\'arrêté n° 271 du 21 mars 2000 ⁽³⁾ portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison à Sarrebourg (Moselle) ;

• l\'arrêté n° 507 du 5 septembre 2005 portant dissolution du foyer du 1^er régiment d\'infanterie de Sarrebourg (Moselle).

Art. 5.