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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :

ARRÊTÉ N° 507 portant dissolution du foyer du 1er régiment d'infanterie de Sarrebourg (Moselle).

Abrogé le 05 octobre 2012 par : ARRÊTÉ N° 6152/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment d'infanterie à Sarrebourg (Moselle). Du 05 septembre 2005
 NOR D E F T 0 5 5 2 0 2 7 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 6147.

Le foyer du 1er régiment d'infanterie de Sarrebourg (Moselle) est dissous à compter du 30 septembre 2005.

 Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 1er régiment d'infanterie de Sarrebourg.

 Le général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté.