La volonté de disposer d'infirmiers légalement qualifiés au sein des armées impose la création d'une nouvelle filière de formation rigoureusement calquée sur le programme officiel des instituts de formation en soins infirmiers.

Le personnel non officier de la gendarmerie doit donc être titulaire d'un titre militaire validé par le ministère chargé de la santé pour exercer la fonction d'infirmier autorisé polyvalent.

Il est délivré à l'issue d'une « formation directe » d'une durée de deux ans.

La présente instruction a pour objet de définir les modalités de sélection et de formation de ces sous-officiers.

1. Dispositions générales.

La formation des sous-officiers ayant vocation à servir dans la spécialité « paramédicale » comporte deux phases distinctes :

• une formation initiale, d'une durée de deux ans, concrétisée par l'acquisition du diplôme de spécialiste « paramédical » (DS/PARAMÉDICAL) ; les titulaires du DS/PARAMÉDICAL accèdent à la spécialité et y sont maintenus en principe toute leur carrière ;

• une formation complémentaire axée sur le commandement d'un service, destinée aux seuls gradés de la spécialité (ou gendarmes inscrits au tableau d'avancement) et correspondant au stage national de qualification au commandement (SNQC).

Le schéma récapitulatif de cette formation figure en annexe I.

2. Diplôme de spécialiste paramédical.

Ce diplôme a pour but de faire acquérir aux sous-officiers les connaissances théoriques et pratiques permettant :

• de participer à une démarche diagnostique ;

• d'assurer les gestes et soins de premiers secours nécessaires dans l'attente d'une prise en charge médicalisée ou en situation d'isolement ;

• de dispenser des soins infirmiers dans le cadre de leurs différents rôles ;

• d'être capables d'utiliser le matériel en service dans les unités ;

• de participer aux actions de formation, de prévention et d'éducation sanitaire ;

• d'assurer des responsabilités d'encadrement, de gestion et d'administration dans le cadre de leurs activités techniques ;

• d'être parfaitement intégrés dans les unités où ils servent.

2.1. Candidatures.

2.1.1. Conditions requises.

Être sous-officier de carrière.

Posséder un niveau scolaire minimal classe terminale (série « D » ou « S »).

Avoir réussi au contrôle écrit des connaissances organisé par la DGGN, santé, en principe au cours du mois de mai de chaque année. La nature des épreuves est précisée en annexe II.

2.1.2. Établissement des dossiers de candidature.

Les dossiers de candidature établis sur imprimé modèle N° 314-1/18, revêtus des avis des échelons hiérarchiques, doivent parvenir à la direction générale de la gendarmerie nationale, bureau formation, pour le 20 janvier de chaque année.

Une déclaration d'engagement sera établie selon les modalités du paragraphe 221 de la circulaire citée en dernière référence.

La liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves de sélection est arrêtée par la DGGN.

2.2. Programme général de la formation de base.

La formation a une durée de deux ans. Elle se déroule à l'école du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon à partir du mois de septembre de l'année de sélection.

2.2.1. Programme de la première année.

Au cours de la première année, les candidats doivent acquérir les connaissances théoriques et pratiques mentionnées en annexe III.

2.2.2. Programme de la deuxième année.

Au cours de la deuxième année, les candidats doivent acquérir les connaissances théoriques et pratiques mentionnées en annexe IV.

2.2.3. Validation de la formation.

Les éléments pris en compte pour la validation de la première année et le passage en deuxième année sont énumérés en annexe V. La validation de la première année correspond à l'obtention du 1er niveau de qualification paramédicale.

La deuxième année de scolarité est validée selon les mêmes critères qu'en première année, à l'exception près de l'intitulé du module optionnel (soins infirmiers en médecine de catastrophe, médecine d'urgence et action humanitaire) et de l'enseignement médico-militaire complémentaire qui se substitue au stage spécifique d'armée.

2.3. Attribution du DS « paramédical ».

A l'issue de la scolarité à l'EPPA, le commandant de l'école adresse à la DGGN, bureau formation, la liste des sous-officiers classés par ordre de mérite. Le diplôme de spécialiste « paramédical », correspondant au 2e niveau de qualification paramédicale, est attribué aux stagiaires ayant obtenu un minimum de 100 points.

2.4. Sessions de rattrapage. Redoublement.

2.4.1. Sessions de rattrapage.

Ces sessions sont organisées par l'EPPA de Toulon en cas de non-validation d'un ou plusieurs modules, selon les modalités définies par l'instruction de cinquième référence.

2.4.2. Redoublement.

Le stagiaire autorisé à redoubler après avis du conseil d'instruction et décision de la DGGN, perd le bénéfice des modules validés, quelle que soit la raison du redoublement.

3. Stage national de qualification au commandement (SNQC).

Le but de ce stage de formation complémentaire est de faire acquérir aux gradés de la spécialité :

• le sens des responsabilités ;

• la maîtrise des problèmes de gestion d'un centre médical ;

• le sens de l'organisation d'un service et de l'animation d'une équipe ;

• le comportement adapté à l'accueil et à l'écoute du personnel de la gendarmerie et des ayants droit.

Il comprend :

• un tronc commun d'une durée de deux semaines ;

• un module spécifique « paramédical » d'une durée de quatre semaines.

3.1. Conditions d'inscription au SNQC.

Participent au stage national de qualification au commandement les sous-officiers inscrits au tableau d'avancement annuel pour le grade de maréchal des logis-chef au titre de la spécialité « paramédicale ».

3.2. Déroulement.

La partie tronc commun du stage national de qualification au commandement est assurée au sein d'une école sous la responsabilité du commandant des écoles de la gendarmerie (CEG) dans des conditions identiques à celles fixées pour les gradés du cadre général.

Le module spécifique se déroule sous la responsabilité du conseiller technique santé de la DGGN.

3.3. Modalités de désignation.

3.3.1. Expression des besoins.

La direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du personnel, bureau personnel sous-officier, civil et administratif, en liaison avec le conseiller technique santé, adresse en fin d'année au commandement des écoles les besoins en places au SNQC de la spécialité pour l'année suivante.

3.3.2. Convocation des stagiaires.

La convocation des stagiaires est arrêtée par le CEG pour le tronc commun et par le conseiller technique santé pour le module spécifique.

3.4. Programmes.

Le programme du tronc commun est celui défini par l'instruction citée en troisième référence.

Le programme du module spécifique est fixé en annexe VI. Il est réalisé sous la direction d'un officier spécialiste désigné par le conseiller technique santé de la DGGN. Ce dernier peut, en tant que de besoin, faire appel à des renforts extérieurs.

3.5. Sanction.

La formation suivie fait l'objet de fiches d'appréciation délivrées :

• par le commandant des écoles à l'issue du tronc commun, selon le modèle défini pour le cadre général ;

• par le directeur du module spécifique, à l'issue de celui-ci, d'après le modèle donné en annexe VII.

Ces fiches sont transmises à la DGGN, sous-direction du personnel.

4. Diplome de qualification supérieure de la gendarmerie spécialité paramédicale (DQSG/PARAMÉDICAL) 1re partie.

Le DQSG/S/PARAMÉDICAL 1re partie est attribué par la direction générale de la gendarmerie nationale aux maréchaux des logis-chefs de la spécialité ayant réussi au stage SNQC (tronc commun et module spécifique).

4.1. Date d'attribution du diplôme.

La date d'attribution du diplôme est :

• celle de la promotion au grade de maréchal des logis-chef pour les candidats dont la promotion est postérieure à la participation au SNQC ;

• celle de la fin du dernier module du SNQC pour les candidats promus antérieurement.

4.2. Principes d'attribution.

Par analogie avec le cadre général, les principes d'attribution ci-après seront adoptés :

4.2.1. Le candidat a de bonnes appréciations aux deux stages.

Il se voit attribuer sans conditions le DQSG/S/PARAMÉDICAL 1re partie.

4.2.2. Un des deux directeurs de stage émet dans la rubrique « observations complémentaires » de la fiche d'appréciation un avis réservé sur les aptitudes du candidat.

Le sous-officier peut, après avis de la commission d'avancement, se voir attribuer le DQSG/S/PARAMÉDICAL 1re partie, ou faire l'objet d'un report d'attribution dont la durée ne peut excéder une année.

4.2.3. Les deux directeurs de stage émettent dans la rubrique « observations complémentaires » de la fiche d'appréciation un avis réservé sur les aptitudes du candidat.

Le sous-officier ne présente pas dans l'immédiat les aptitudes requises pour se voir attribuer le DQSG/S/PARAMÉDICAL 1re partie et doit faire la preuve de ses capacités à exercer des responsabilités pendant au moins deux années.

A l'issue de cette période, la commission d'avancement se réunit pour émettre un avis sur l'opportunité d'accorder le DQSG/S/PARAMÉDICAL 1re partie. En cas de non-attribution, le sous-officier concerné ne pourra prétendre devenir adjudant qu'en vertu des dispositions mentionnées au paragraphe 122 de l'instruction citée en quatrième référence.

Les rejets provisoires ou définitifs doivent être notifiés individuellement aux intéressés.

5. Dispositions administratives.

5.1. Examen d'admission.

Le personnel déplacé pourra prétendre aux indemnités de déplacement temporaire (mission) dans les conditions réglementaires :

• DP 1 pour les années impaires ;

• DP 0 pour les années paires.

5.2. Formation initiale d'une durée de deux ans.

L'affectation systématique à l'EPPA de ce personnel fait obstacle au versement d'indemnités de déplacement durant le cycle de formation, que le domicile soit ou non implanté sur le territoire de la commune de Toulon.

En revanche, les déplacements liés à l'accomplissement de stages pratiques effectués au sein d'établissements hospitaliers extérieurs à la garnison de Toulon génèrent l'ouverture d'un droit à indemnité de mission et à indemnité kilométrique (transport initial et de retour en fin de stage pratique), l'alimentation gratuite assurée, le cas échéant, par ces établissements hospitaliers faisant obstacle au versement d'indemnités de repas.

Les ordres de mission correspondant à ces déplacements sont délivrés par le commandant de l'EPPA.

5.3. Formation médico-administrative à Saint-Astier.

L'indemnité de stage au taux « logé gratuitement par l'État et ayant la possibilité de prendre les repas dans un mess » est servie.

L'ordre de mission est délivré par le commandant de l'EPPA.

5.4. SNQC.

Le personnel déplacé pourra prétendre aux indemnités de déplacement temporaire (stage) dans les conditions réglementaires. Les dépenses sont à imputer sous budget de fonctionnement des formations.

5.5. Dispositions financières.

Les indemnités de déplacement temporaire du personnel considéré sont imputées au chapitre 34.06, article 10, hors budget de fonctionnement.

Les ordres de mission portent mention des codes places :

• DP 0 pour les années paires ;

• DP 1 pour les années impaires, examen d'admission ;

• RR 0 pour les années paires ;

• RR 1 pour les années impaires, périodes de stage.

Elles sont servies (avances mensuelles y compris) par le commandant de la légion de gendarmerie dont relèvent les stagiaires en leur qualité d'affecté ou non localement.