État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-21480-2012/DEF/EMM/STN portant changement de position du patrouilleur type P400 « La Railleuse ».

Du 21 septembre 2012
NOR D E F B 1 2 5 1 9 2 2 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Directive n° 0-6641-2012/DEF/EMM/CO-ORG/-- du 6 mars 2012 (n.i. BO).

Décision N° 0-14184-2011/DEF/EMM/STN du 23 mai 2011 portant changement de position du patrouilleur type P400 « La Railleuse ». Décision N° 0-11355-2012/DEF/EMM/STN du 30 mai 2012 portant changement de position du patrouilleur type P 400 « La Railleuse ».

Compte rendu n° 2-50051-2012/SMP BREST/BATDESARM du 7 août 2012 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°48 du 09/11/2012

1. Le patrouilleur type P400 La Railleuse est condamné le 1^er août 2012.

2. Le numéro de coque Q 873 lui est attribué.

3. La coque Q 873 sera déconstruite.

4. La coque Q 873 est placée sous la responsabilité du commandant de l\'arrondissement maritime Atlantique par l\'intermédiaire du commandant de la base navale de Brest.

5. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Louis-Michel GUILLAUME.