CIRCULAIRE N° 15950/DEF/GEND/RH/RF/CE relative à l'examen du diplôme de qualification militaire gendarmerie.
Abrogé le 17 juillet 2012 par : CIRCULAIRE N° 63441/GEND/CAB portant abrogations de textes. Du 18 mars 2003NOR D E F G 0 3 5 1 3 9 7 C
La présente circulaire a pour objet de définir les modalités pratiques de l'examen sanctionnant le cycle d'études du diplôme de qualification militaire gendarmerie (DQMG).
1. Candidats autorisés à subir les épreuves.
Les officiers dont la liste figure en annexe de la décision citée en quatrième référence sont autorisés à subir les épreuves de l'examen.
Tout changement d'adresse ou de situation des candidats devra être porté, par le commandant de légion intéressé (ou autorité assimilée), à la connaissance de la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau des concours et examens.
2. Jury de l'examen.
Les membres et l'officier secrétaire du jury de l'examen sont désignés par bordereau d'envoi de troisième référence, tableau no 5.
Le fonctionnement du secrétariat est assuré par le bureau des concours et examens.
3. Examen.
3.1. Calendrier.
L'examen se déroulera le mardi 13 mai 2003.
3.2. Organisation.
La convocation et la surveillance des candidats, les modalités d'exécution des épreuves, ainsi que les dispositions administratives sont précisées par les instructions citées en première et deuxième références.
3.3. Corrections.
Les corrections se dérouleront du 26 mai au 13 juin 2003 selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.
4. Dispositions administratives.
Les codes places CC 1 pour les candidats et PQ 1 pour les membres du jury et des commissions de surveillance devront figurer sur les ordres de mission qui leur seront éventuellement délivrés.
Le jury de l'examen du DQMG (enseignement militaire supérieur du 1er degré) est classé, au regard du droit aux indemnités pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d'examens de l'État, au groupe 1 bis.
5. Information des candidats.
Les commandants de légion (ou autorités assimilées) voudront bien faire parvenir une copie de la présente circulaire à chacun des candidats placé sous leur commandement et figurant sur la décision de quatrième référence.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation,
Michel BAGNOULS.