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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 5978/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de l'école interarmées des sports de Fontainebleau.

Du 27 septembre 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 9 6 4 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 5 septembre 1985 (BOC/PA N° 39 du 23 septembre 1985, p. 3505).

Arrêté N° 360 du 26 mai 2003 portant dissolution du cercle sportif de l'école interarmées des sports de Fontainebleau (Seine-et-Marne).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.4.

Référence de publication : BOC n°48 du 09/11/2012

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 2324/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Évreux,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de l\'école interarmées des sports de Fontainebleau est dissous et mis en liquidation à compter du 30 septembre 2012.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers de ce cercle, après liquidation des dettes et des créances, sont reversés au cercle de la base de défense d\'Évreux.

Les autres biens sont dévolus à l\'État (service du commissariat des armées).

Art. 3.

 

L\'école interarmées des sports de Fontainebleau est désignée en tant qu\'organisme chargé de la liquidation du cercle mixte de l\'école interarmées des sports.

Art. 4.

 

Sont abrogés :

  • l\'arrêté du 5 septembre 1985 (1) portant changement de dénomination du cercle des sous-officiers de l\'école interarmées des sports de Fontainebleau ;
  • l\'arrêté n° 360 du 26 mai 2003 portant dissolution du cercle sportif de l\'école interarmées des sports de Fontainebleau (Seine-et-Marne).

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.