Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 2243/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte du centre d'entraînement de l'infanterie au tir opérationnel (Aveyron).

Abrogé le 21 septembre 2012 par : ARRÊTÉ N° 5812/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine - centre d'entraînement de l'infanterie au tir opérationnel. Du 15 décembre 2010
NOR D E F E 1 0 5 2 8 4 2 A

Référence(s) : Code du 18 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Arrêté n° 789 du 17 août 2000 (BOC/PA, p. 4828).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 517 du 12 septembre 2005 portant dissolution du foyer du centre d'entraînement de l'infanterie au tir opérationnel du camp du Larzac (Aveyron).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 135.2.

Référence de publication : BOC n°2 du 14/1/2011

Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;

Vu l'arrêté n° 789 du 17 août 2000 portant changement de dénomination de cercles en 2000,

Arrête :

Art. 1er.

Le cercle mixte du centre d\'entraînement de l\'infanterie au tir opérationnel prend la dénomination de « cercle mixte du 8^erégiment de parachutistes d\'infanterie de marine - centre d\'entraînement de l\'infanterie au tir opérationnel ».

Art. 2.

L\'arrêté n° 517 du 12 septembre 2005 portant dissolution du foyer du centre d\'entraînement de l\'infanterie au tir opérationnel du camp du Larzac (Aveyron) est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Alain FERRAND.