Annexe I. PROGRAMME DE LA FORMATION THÉORIQUE COMMUNE.

1. FORMATION MORALE DU GENDARME.

L'éthique et la déontologie.

Le service public, ses exigences : disponibilité, altruisme.

La discipline dans les armées.

Les devoirs et les droits des militaires.

Le secret professionnel, le devoir de réserve.

L'accueil du public.

Les règles de vie en caserne, le conseil des résidents.

Les relations humaines à l'intérieur et à l'extérieur de la gendarmerie nationale. Les structures de concertation et de communication.

Le statut du corps de sous-officiers de gendarmerie.

2. MÉTHODOLOGIE.

Notions générales sur le mémorial.

Notions générales sur les mémentos.

Information et sensibilisation aux moyens modernes de l'informatique et des télécommunications appliqués en gendarmerie.

3. FORMATION JURIDIQUE.

3.1. Mission d'ordre judiciaire.

L'enquête préliminaire.

Rédaction du procès-verbal d'audition.

Le procès-verbal de constatations et le gel des lieux.

Connaissance des fichiers.

Rôle de l'agent de police judiciaire dans la garde à vue.

Les mandats, contraintes judiciaires, extraits de jugement.

Les transfèrements.

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3.2. Éléments de droit pénal (applications, approfondissement).

Droit pénal général : l'infraction, éléments constitutifs.

Les incivilités.

Connaissances de certaines infractions : définition, éléments constitutifs :

• usage et trafic de stupéfiants ;
  
• le vol, les escroqueries, l'abus de confiance, le recel ;
  
• les menaces, l'outrage à agent de la force publique, la rébellion ;
  
• les infractions contre les mineurs ;
  
• l'immigration clandestine, le travail illégal ;
  
• les infractions liées à l'environnement ;
  
• les contrefaçons ;
  
• les principales infractions au maintien de l'ordre (MO) ;
  
• les atteintes volontaires et involontaires à l'intégrité des personnes ;
  
• la mise en danger d'autrui.

3.3. Procédure pénale.

Les officiers de police judiciaire (OPJ), agents de police judiciaire (APJ) et agents de police judiciaire adjoints (APJA).

Les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire (PJ).

Le procureur de la République dans sa mission de directeur de la police judiciaire.

Le juge d'instruction.

Le juge des enfants.

Le traitement en temps réel des infractions pénales.

L'organisation judiciaire en France :

• le tribunal de police ;
  
• le tribunal correctionnel.

4. ORGANISATION ET SERVICE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

4.1. L'organisation.

La gendarmerie nationale dans l'organisation militaire de la France.

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Les unités de gendarmerie départementale :

• la région de gendarmerie ;
  
• le groupement de gendarmerie départementale ;
  
• la compagnie de gendarmerie départementale ;
  
• la brigade territoriale ;
  
• le centre opérationnel groupement ;
  
• les unités spécialisées en police judiciaire : brigade de recherche (BR), section de recherche (SR), brigade départementale de renseignement et d'investigation judiciaire (BDRIJ) ;
  
• les unités spécialisées en circulation routière ;
  
• les unités adaptées à la surveillance générale ;
  
• les formateurs relais anti-drogue (FRAD), les formateurs relais travail illégal (FRTI), les formateurs relais environnement-écologie (FREE) ;
  
• le service technique de recherches judiciaires et de documentations (STRJD), l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) ;
  
• les centres d'information et de recrutement (CIR) ;
  
• les brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ).

Les unités de gendarmerie mobile :

• la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense ;
  
• le groupement de gendarmerie mobile ;
  
• les groupements et sous-groupements opérationnels ;
  
• la force de gendarmerie mobile et d'intervention ;
  
• le groupement blindé de la gendarmerie mobile ;
  
• l'escadron de gendarmerie mobile ;
  
• le peloton d'intervention de l'escadron de gendarmerie mobile.

Les gendarmeries spécialisées :

• gendarmerie de l'air ;
  
• gendarmerie maritime ;
  
• gendarmerie des transports aériens ;
  
• gendarmerie de l'armement.

Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.

4.2. Le service de la gendarmerie nationale.

4.2.1. Le service à l'unité.

Visite des unités de gendarmerie départementale par les gendarmes mobiles.

Accueil du public :

• recueil des plaintes ;
  
• auditions sur imprimés ad hoc ;
  
• procès-verbaux ;
  
• documentation concernant les réservistes ;
  
• information sur le recrutement.

Savoir donner suite aux appels :

• répondre au téléphone ;
  
• prise de renseignements ;
  
• authentifications ;
  
• suite à donner.

Connaissance des moyens informatiques et de télécommunications :

• le réseau Rubis : utilisation de la télécommande et du portatif ;
  
• connaissance et exploitation des moyens radio et de transmission de données de dotation ;
  
• connaissance bureautique-brigade 2000 (BB 2000) ;
  
• procédure radioélectrique : les réactions d'opérateur ;
  
• notions de base sur la sécurité des systèmes d'information.

La sécurité :

• la surveillance des personnes (personnes en garde à vue, personnes accédant aux locaux de service) ;
  
• connaissance du fichier alphabétique ;
  
• la surveillance des locaux ;
  
• la surveillance des matériels ;
  
• la surveillance de l'armement ;
  
• le contrôle des gendarmes adjoints notamment le rôle particulier de l'encadrement dans les opérations de prise en compte, reversement et manipulation des armes ;
  
• notions hygiène, sécurité et conditions de travail.

Les écritures :

• lettres, note-express, message, bordereau d'envoi ;
  
• les registres de la brigade.

4.2.2. Le service externe.

Missions simples de police sur la route :

• les règles de circulation ;
  
• la signalisation routière ;
  
• le poste de surveillance ;
  
• le poste de régulation ;
  
• le poste de contrôle ;
  
• les contrôles spéciaux ;
  
• le matériel de la circulation routière ;
  
• le matériel de barrage routier ;
  
• la réception et les visites techniques des véhicules ;
  
• l'immatriculation des véhicules ;
  
• l'apprentissage de la conduite sur la voie publique ;
  
• les permis de conduire ;
  
• l'assurance des véhicules ; 
  
• les taxes sur les véhicules à moteur ; 
  
• les régies d'éclairage et de signalisation ;
  
• l'équipement des véhicules ;
  
• éléments sommaires de coordination des transports.

L'exécution de la police de la circulation routière :

• la police de la circulation routière ;
  
• la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ;
  
• le délit de fuite ;
  
• l'omission volontaire de s'arrêter ;
  
• le refus de se soumettre aux vérifications ;
  
• le relevé des infractions à la police de la circulation ;
  
• les sanctions judiciaires et administratives.

La constatation des accidents :

• la mission de secours et de protection ;
  
• la mission de renseignement ;
  
• la mission judiciaire d'enquête.

Missions d'ordre administratif :

• la circulation des personnes et surveillance des marchés ;
  
• la police des armes ;
  
• l'action de la gendarmerie nationale lors des événements calamiteux ;
  
• les étrangers : entrées, séjour, circulation, travail ;
  
• la police de l'environnement ;
  
• la connaissance des plans d'urgence ;
  
• la surveillance des points sensibles ;
  
• la police des débits de boissons.

Missions d'ordre militaire :

• la défense opérationnelle du territoire (DOT) ;
  
• les missions de la gendarmerie nationale en DOT ;
  
• les infractions spécifiques aux militaires ;
  
• le rôle de la gendarmerie nationale ;
  
• les missions d'ordre militaire et de défense (opérations extérieures) ;
  
• la mobilisation des armées, les journées d'appel préparation de la défense ;
  
• la mobilisation en gendarmerie ;
  
• les unités de gendarmerie en DOT ;
  
• l'administration des réserves ;
  
• la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale - gendarmerie.

4.2.3. Principes généraux d'action.

L'usage des armes hors le cas de maintien de l'ordre.

La légitime défense.

Le renseignement : recherche, transmission, exploitation et diffusion.

Contrôles et vérifications d'identités.

Action en uniforme.

Action en tenue civile.

4.2.4. Le gendarme agent de maintien de l'ordre.

Principes généraux.

L'emploi de la force au MO.

L'usage des armes au MO.

Le peloton de gendarmerie de réserve ministérielle.

Les techniques élémentaires au MO (mouvements individuels et collectifs).

Les techniques élémentaires collectives au MO :

• les opérations de surveillance : le poste ;
  
• les opérations de contrôle et de protection au MO ;
  
• les opérations d'interdiction ;
  
• la vague de refoulement ;
  
• la charge ;
  
• le bond offensif ;
  
• l'intervention dans les établissements pénitentiaires.

4.3. Entretien en bureautique.

Pour les gendarmes mobiles seulement.

Annexe II. FORMATION À L'APTITUDE PROFESSIONNELLE. GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE ET GENDARMERIES SPÉCIALISÉES.

THÈMES. NOTATION.

	DOMAINE D'ACTION	THÈMES FAISANT L'OBJET D'UN SUIVI DANS LE CADRE DE LA FORMATION PRATIQUE	NOTE GLOBALE
A	Police judiciaire	Procès-verbaux : qualité des procédures (fond : variété, qualification des infractions, forme) Transfèrements	Sur 125
B	Défense civile	Étude et exploitation du dossier de circonscription Le mémento du gendarme (mise à jour-exploitation) Connaissance et exploitation de la documentation disponible à la brigade Techniques d'interpellation, contrôle des personnes et des véhicules Attitude envers le public Interventions sur la voie publique Respect des règles de sécurité	Sur 125
C	Défense militaire	Les réserves et leur emploi notamment en temps de paix Éléments de topographie urbaine et rurale Mise en oeuvre de l'armement de dotation	Sur 75
D	Activités de soutien	Bureautique. BB 2000 Conduite et entretien des véhicules et des matériels, constat amiable	Sur 75
		La note d'aptitude professionnelle est obtenue par la formule suivante = (A + B + C + D) / 20

Annexe III. FORMATION À L'APTITUDE PROFESSIONNELLE. GENDARMERIE MOBILE ET GARDE RÉPUBLICAINE.

THÈMES. NOTATION.

	DOMAINES D'ACTION	THÈMES FAISANT L'OBJET D'UN SUIVI DANS LE CADRE DE LA FORMATION PRATIQUE	NOTE GLOBALE
A	Défense civile	Maintien de l'ordre : - comportement en qualité d'exécutant ; - connaissance, utilisation et entretien des moyens ; - stabilité émotionnelle. Concours à la gendarmerie départementale : - police sur la route ; - techniques d'interpellation ; - contrôles d'identité. Respect des règles de sécurité	Sur 200
B	Défense militaire	Exécution des actes réflexes et élémentaires du combattant Connaissance et usage des armes (PA, cougar, fusil) Éléments de topographie rurale et urbaine	Sur 100
C	Activité de soutien	Bureautique et entraînement sur clavier (entretien pour la maintien du niveau acquis lors de la formation initiale) Expression écrite Conduite et entretien des véhicules et des matériels, constat amiable	Sur 100
		La note d'aptitude professionnelle est obtenue par la formule suivante = (A + B + C)/20

ANNEXE IV. FORMATION AU TIR. TIRS À EFFECTUER.

TYPES D'ARMES	TIRS À EFFECTUER
Pistolet automatique	4 tirs de précision, 5 cartouches, 15 mètres, cible G 1. 10 tirs de riposte et d'intervention, 6 cartouches, 10 mètres, cible G 1.
FAMAS	Pour les gendarmes mobiles et les gardes (1) : 1 tir de précision. 10 cartouches, 200 mètres, cible C 200.
Fusil à pompe	Pour les gendarmes départementaux (1): 4 tirs au jeter, 5 cartouches, 15 mètres, cible SC 1. Pour les gendarmes mobiles et les gardes (1) : 2 tirs au jeter, 5 cartouches, 15 mètres, cible SC 1.
(1) Pour les candidats des unités de gendarmerie spécialisée, le module tir applicable (gendarmerie départementale ou gendarmerie mobile), sera celui correspondant à l'armement de dotation en unité.

ANNEXE V. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CONDITIONS D'EXÉCUTION DES TIRS ET BARÈMES APPLICABLES.

ARME	GENRE DE TIR	POSITION	NOMBRE DE CARTOUCHES À CHAQUE TIR	DISTANCE	CIBLE	EXÉCUTION DES TIRS	BARÈME
PA	Précision	Debout	5 cartouches	15 mètres	G 1	Cadence fixée par le tireur	Maximum 50 points par tir
	Riposte	Debout	6 cartouches	10 mètres	G 1	En 3 fois 2 coups avec remise à l'étui et marteau à l'abattu entre chaque série de 2 coups. Au coup de sifflet en 3 secondes	10 points par impact dans la silhouette. Maximum 60 points par tir
FAMAS	Précision	Couché avec appui	10 cartouches	200 mètres	C 200	Cadence fixée par le tireur	Maximum 100 points par tir
Fusil à pompe	Au jeter	Debout à partir de la position d'attente	5 cartouches (chevrotine 9 ou 12 grains)	15 mètres	SC 1	Au coup de sifflet en 2 secondes. Retour à la position d'attente après chaque coup tiré	Si le nombre d'impacts en silhouette par coup tiré est supérieur ou égal à la moitié du nombre de grains de chevrotine = 10 points. Dans cas contraire = 0 point. Maximum 50 points par tir.

La note finale de tir (coeff. 2,5) est attribuée sur 20. Elle est obtenue en divisant par 50 le nombre total des points obtenus.

ANNEXE VI. COMMISSION D'EXAMEN.

1. COMPOSITION.

1.1. Président de la commission.

Dans chaque zone de défense, le président de la commission est un officier supérieur désigné par le commandant de région de gendarmerie situé au siège de la zone de défense.

De même, le commandant de la garde républicaine ou le commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention et les commandants de la gendarmerie situés au sein des départements et des régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution et de la Nouvelle-Calédonie désignent un officier supérieur qui est président de commission pour les examens organisés sous leur responsabilité.

1.2. Membres des commissions.

Les commissions se composent des correcteurs et du ou des officiers chargés de l'organisation et de l'exécution des épreuves sportives.

En métropole, elles sont mixtes et comprennent, au moins, un officier de la gendarmerie départementale. Ces membres sont désignés par entente directe entre les commandants de région de gendarmerie d'une même zone de défense.

2. SUIVI DES ÉPREUVES.

Le président veille au bon déroulement des épreuves et à l'application du principe de l'égalité des chances entre les candidats.

2.1. Opérations de contrôle et de surveillance.

Elles sont placées sous la responsabilité d'un officier, dont le rôle consiste notamment à :

• mettre à disposition des candidats des feuilles de composition et de brouillon, qui doivent être utilisées à l'exclusion de toutes autres ;
  
• garantir l'anonymat des copies ;
  
• consigner toute réclamation ;
  
• récupérer obligatoirement tous les questionnaires ;
  
• faire émarger la liste de présence ;
  
• établir le procès-verbal du déroulement de ces opérations.

2.2. Archivage des questionnaires.

Le président de la commission s'assure de la récupération complète de la totalité des questionnaires et de leur archivage.

2.3. Correction des compositions. Notation.

Les correcteurs prennent les dispositions nécessaires pour que l'anonymat des copies soit strictement respecté jusqu'à la fin des opérations de correction.

La commission arrête les notes de l'examen.

2.4 Les épreuves sportives.

(Remplacé : Arrêté du 27/02/2009.)

Les épreuves physiques sont réalisées soit spécialement pour les épreuves du certificat d\'aptitude technique, soit dans le cadre du contrôle de la condition physique des militaires de la gendarmerie nationale défini par circulaire.

Les épreuves physiques, lorsqu\'elles ont été réalisées au titre du contrôle de la condition physique et préalablement aux épreuves du certificat d\'aptitude technique, sont valables pour une période de 12 mois maximum à partir de la date de la dernière épreuve.

ANNEXE VII. EXAMEN DE FIN DE FORMATION.

Épreuve de connaissances professionnelles.

NATURE DE L'ÉPREUVE	NOMBRE DE QUESTIONS	NOMBRE DE POINTS	DURÉE
Formation morale éthique, déontologie, méthodologie	6 à 10	Sur 40	0 h 45
Formation juridique	15 à 25	Sur 80	1 h 30
Organisation et connaissance du service de la gendarmerie	15 à 25	Sur 80	1 h 30
	Total	Sur 200	3 h 45

La note finale des épreuves des connaissances professionnelles est la somme des notes obtenues dans ces trois matières divisée par 10. Elle est affectée du coefficient 6.  

ANNEXE VIII. L'ÉPREUVE DE MAÎTRISE SANS ARME D'UN ADVERSAIRE.

(Remplacée : Arrêté du 27/02/2009.)

L\'épreuve de maîtrise sans arme d\'un adversaire (MSAA) se présente sous la forme d\'un parcours de 5 ateliers d\'une durée totale de 5 minutes.

Le contrôle de cette épreuve est assuré par un moniteur d\'intervention professionnelle (MIP). Le militaire testé revêt les protections individuelles dont il dispose habituellement à l\'entraînement.

ATELIERS.	CONSIGNES INDICATIVES.
Défense debout avec moyen de force intermédiaire (BPT ou BPPL) 1 minute maxi	Maintenir à distance à l\'aide de un MFI (BPT ou BPPL mousse) un adversaire qui agresse physiquement, par moyens corporels, le militaire testé.
Enchaînement technique 1minute maxi	Réaliser trois coups d\'arrêt et un moyen de contrôle, soit mains nues, soit bâton de protection télescopique (BPT), soit bâton de protection à poignée latérale (BPPL) (peloton d\'intervention P.I) avec immobilisation au sol.
Confrontation debout 1 minute maxi	Avec l\'intention de toucher sans être touché, délivrer au minimum 5 coups de pied effectifs et 5 coups d\'arrêt mains nues effectifs, en évitant la zone de la tête.
Arrestation d\'un individu 1 minute maxi	Arrêter arme en main une personne et la menotter soit debout, soit à genou ou au sol.
Défense au sol 1 minute maxi	Au sol, se défendre face à un individu qui tente de prendre l\'arme du militaire testé et qui l\'agresse physiquement.