La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application aux officiers de la gendarmerie de l'instruction relative au diplôme technique (DT) de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre (EMSST).

1. Généralités.

L'enseignement du diplôme technique, à l'exclusion de la voie à titre de régularisation, est ouvert, sur concours, aux officiers de gendarmerie. La scolarité est en règle générale étalée sur deux années. Elle est précédée, pour les candidats non titulaires du diplôme universitaire requis, d'une formation préparatoire d'une année.

Une circulaire annuelle diffusée sous le timbre du directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre et insérée au Bulletin officiel des armées précise notamment :

• les principales filières et disciplines ouvertes ;

• les dispositions concernant les cours par correspondance ;

• les établissements et organismes chargés des enseignements ;

• les modalités d'organisation des épreuves ;

• les programmes des différentes options du concours et les conditions d'inscription ;

• le calendrier général.

2. Candidatures.

Chaque année la direction générale de la gendarmerie nationale diffuse par message les options et disciplines ouvertes qui intéressent la gendarmerie.

Les conditions de candidature, précisées à l'article 4 de l'instruction rappelée en référence, sont applicables aux officiers de gendarmerie. Toutefois, et en fonction de ses propres besoins, la direction générale de la gendarmerie nationale peut fixer des règles particulières.

En l'absence de telles règles figurant dans le message d'appel annuel, les officiers constituent leur dossier de candidature en joignant, s'ils ne réunissent pas les conditions fixées par l'instruction susvisée, une demande de dérogation.

3. Constitution. Acheminement des dossiers.

Les dossiers sont constitués conformément aux dispositions de l'article 6 de l'instruction ainsi qu'à l'annexe IV et son appendice. Chaque échelon de commandement émet un avis, au besoin sur feuille séparée, et fait parvenir les dossiers pour le 15 février à la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du personnel, bureau du personnel officier.

4. Agrément des candidatures.

Les candidats sont informés de l'agrément ou non de leur demande par un message qui leur est adressé par la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau de la formation.