La présente circulaire a pour objet de définir les modalités pratiques de l'examen du diplôme de qualification militaire gendarmerie (DQMG) en 2004. L'attention est attirée sur le changement du format de l'examen ainsi que des conditions de candidature.

1. Candidats autorisés à subir les épreuves.

1.1. Candidature.

En application des dispositions de l'instruction de troisième référence, l'examen du DQMG 2004 est ouvert aux officiers qui réunissent les conditions de candidature au 1er octobre 2004 (cycle d'instruction octobre et novembre 2004).

1.2. Transmission des candidatures.

La transmission des candidatures est réalisée par le dernier échelon notateur pour le 1er septembre 2004 à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), service des ressources humaines, sous-direction du personnel, bureau du personnel officier conformément au modèle figurant à l'annexe I de l'instruction de troisième référence.

1.3. Changement de situation.

Tout changement d'adresse ou de situation des candidats devra être porté, par le commandant de légion intéressé (ou autorisé assimilée), pour le 1er novembre 2004, à la connaissance de la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau des concours et examens.

2. Jury de l'examen.

Les membres du jury et l'officier secrétaire de l'examen sont désignés par bordereau d'envoi de quatrième référence, tableau n^o 5.

Le fonctionnement du secrétariat est assuré par le bureau des concours et examens.

3. Examen.

3.1. Calendrier.

L'examen se déroulera le mardi 30 novembre 2004 de 9 heures à 12 heures.

3.2. Organisation.

La convocation et la surveillance des candidats ainsi que les modalités d'exécution de l'épreuve sont précisées par les instructions de deuxième et troisième références.

3.3. Corrections.

Les corrections se dérouleront du lundi 6 au jeudi 16 décembre 2004 selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.

4. Dispositions administratives.

Les codes places CC0 pour les candidats et PQ0 pour les membres du jury et des commissions de surveillance devront figurer sur les ordres de mission qui leur seront éventuellement délivrés.

Le jury de l'examen du DQMG (enseignement militaire supérieur du 1er degré) est classé, au regard du droit aux indemnités pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d'examens de l'Etat, au groupe 1 bis.

5. Information des candidats.

Les commandants de légion (ou autorités assimilées) voudront bien faire parvenir une copie de la présente circulaire à chacun des candidats placé sous leur commandement.