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Archivé MINISTÈRE DE LA FRANCE OUTRE-MER : direction des affaires militaires ; bureau gendarmerie

CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE N° 22399/AM/INT/MB/DC sur le service du couchage, de l'ameublement, du chauffage, de l'éclairage et de la ventilation dans les formations de gendarmerie stationnées dans les départements et les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo.

Abrogé le 17 juillet 2012 par : CIRCULAIRE N° 63441/GEND/CAB portant abrogations de textes. Du 17 novembre 1958
NOR

Référence(s) : Instruction N° 18000 AM/Int./P Org./MB/DC/CDE du 20 septembre 1957 , sur le service du couchage, de l'ameublement, du chauffage, de l'éclairage et de la ventilation dans les corps de troupe, les états-majors et services stationnés dans les départements d'outre-mer et les territoires relevant du Ministre de la FOM.

(BO/G, p. 4256).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire administrative n° 12019/DAM/INT/GEND du 9 juin 1951 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  532-3.3.

Référence de publication : BO/G, p. 4936.

PREAMBULE.

Les règles fixées par l'instruction citée en référence sont applicables aux formations de gendarmerie stationnées dans les départements et les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, compte tenu des dispositions de la présente circulaire qui découlent des particularités de l'organisation et du service de la gendarmerie outre-mer ainsi que de la spécialisation de ses dotations budgétaires.

Dans un but de clarté, la numérotation des articles de la présente circulaire est identique à celle de l'instruction susvisée.

1. Couchage, ameublement, chauffage, éclairage et ventilation dans les corps de gendarmerie.

1.1. Besoins des corps de gendarmerie.

1.1.1. Nature et importance du service.

1.1.1.1. Objet du service.

La fourniture, l'entretien et le renouvellement des matériels, effets et matières énumérés à l'article premier de l'instruction citée en référence sont à la charge du service de l'ameublement dans la gendarmerie.

La fourniture, à titre de dotation, l'entretien, la réparation et le renouvellement des machines à écrire et à calculer, des appareils duplicateurs, des coffres de comptable-deniers et des caisses de sûreté sont également à la charge de l'ameublement dans la gendarmerie.

Les dotations en machines à écrire et à calculer ainsi qu'en appareils duplicateurs sont fixées par une circulaire particulière du ministre de la France d'outre-mer.

1.1.1.2. Origine des ressources.

Les besoins des formations de gendarmerie outre-mer, lorsqu'ils ne sont pas satisfaits par des réalisations en métropole effectuées par les soins de l'administration centrale (1), sont normalement assurés, au moyen de cessions à titre onéreux, par les établissements locaux du service de l'intendance ou du service du matériel et des bâtiments.

Dans le cas où ces établissements ne peuvent, faute d'approvisionnements suffisants, honorer les demandes des formations de gendarmerie, celles-ci peuvent recevoir l'autorisation de procéder à des réalisations locales ou à des fabrications dans leurs ateliers.

1.1.1.3. Renouvellement du matériel arrivé à la limite d'utilisation.

Voir Article premier ci-dessus.

1.1.2. Détermination des besoins.

1.1.2.1. Couchage et ameublement.
1.1.2.1.1. Couchage individuel normal dans le casernement.

Les sous-officiers, auxiliaires et gardes auxiliaires célibataires ou mariés non accompagnés, les élèves auxiliaires et les élèves gardes auxiliaires, logés dans un bâtiment permanent du casernement présentant toutes garanties d'utilisation rationnelle et de bonne conservation des matériels, disposent d'un lot de matériel et effets de couchage tel que défini au tableau « A » figurant en annexe I jointe à l'instruction citée en référence.

1.1.2.1.2. Ameublement individuel.

La composition de l'ameublement des bureaux et de l'ameublement individuel mis à la disposition de militaires de la gendarmerie est donnée par le tableau « B » figurant en annexe I jointe à la présente circulaire.

Les militaires non officiers sont responsables de l'existence et du bon entretien de l'ameublement individuel qui leur est confié.

1.1.2.1.3. Ameublement collectif.

La composition des ameublements à usage collectif à mettre en place dans les divers locaux faisant partie du casernement des formations de gendarmerie est donnée par le tableau « C » figurant en annexe I jointe à l'instruction citée en référence, sous réserve d'y supprimer le bureau d'officier comptable, de commandant de compagnie, d'escadron ou de batterie.

1.1.2.2. Chauffage, éclairage et ventilation.
1.1.2.2.1. Remboursement au chapitre « Gendarmerie. Entretien du personnel » des dépenses d'électricité ne lui incombant pas.

Dans les conditions fixées par l'article 19 de l'instruction citée en référence, le comptable-deniers du corps règle, au moyen des fonds généraux du corps, la totalité des factures d'électricité présentées par la compagnie de distribution et poursuit ensuite au profit de la caisse du corps :

  • le remboursement par l'Etat des dépenses imputables définitivement au chapitre budgétaire intéressé ;

  • le remboursement par les diverses parties prenantes collectives ou individuelles des sommes dont elles sont redevables.

1.2. Fonctionnement général du service.

1.2.1. Gestion des ressources.

1.2.1.1. Constitution des ressources du corps.

Voir Article 2 ci-dessus.

1.2.1.2. Réalisations directes.

Les réalisations directes dans le commerce sont effectuées dans les conditions fixées à l'article 26 de l' instruction 18000 du 20 septembre 1957 visée en référence ; en particulier les réalisations directes, dont le montant nécessite la passation de marchés, sont toujours effectuées par l'intendant militaire.

1.2.1.3. Reversement d'effets et matériels.

En cas de dissolution d'unités ou de diminution importante des effectifs, les effets et matériels en dotation ou en excédent sont, sur décision du commandant supérieur, versés gratuitement à d'autres unités de gendarmerie ou cédés à titre onéreux au magasin administratif de rattachement au profit du chapitre « Gendarmerie. Entretien du personnel ».

1.2.1.4. Marquage des effets et matériels.

La réalisation des jeux de marques et des accessoires et ingrédients nécessaires au marquage des effets et matériels de couchage et d'ameublement est à la charge du chapitre « Gendarmerie. Entretien du personnel ».

1.2.1.5. Entretien des effets et matériels.

Toutes les dépenses de renouvellement, d'entretien et de réparation des effets et matériels de couchage et d'ameublement, des machines à écrire et à calculer, des appareils duplicateurs ou de reproduction, des coffres-forts, des armoires et des caisses de sûreté sont à la charge de l'article « Habillement, campement, ameublement, couchage, éclairage, ventilation, chauffage, machines à écrire » du chapitre « Gendarmerie. Entretien du personnel ».

1.2.1.6. Désinfection et désinsectisation des effets et matériels.

Les dépenses d'achat et d'ingrédients divers nécessaires à ces opérations sont supportées par le chapitre « Gendarmerie. Entretien du personnel ».

1.2.1.7. Dispositions à prendre en cas de dissolution du corps.

Cf. Article 27 ci-dessus.

1.2.1.8. Dispositions à prendre en cas de changement de lieu de stationnement.

En pareil cas, sont applicables les dispositions de l'article 27 ci-dessus.

1.2.2. Attributions et responsabilités.

Les dispositions de ce chapitre de l'instruction citée en référence sont applicables à la gendarmerie compte tenu des particularités de son organisation.

1.3. Comptabilité du service du couchage et de l'ameublement.

1.4. Dispositions spéciales Aux détachements.

Les dispositions des titres III et IV de l'instruction citée en référence sont applicables à la gendarmerie compte tenu des particularités de son organisation.

2. Ameublement, chauffage, éclairage et ventilation des bureaux des états-majors.

Sauf en ce qui concerne la comptabilité-matières (chap. III), les dispositions de cette deuxième partie de l'instruction citée en référence ne sont pas applicables à la gendarmerie.

A cet égard, les états-majors de gendarmerie autres que ceux des corps sont rattachés au corps de gendarmerie de leur lieu de stationnement.

3. Ameublement des cadres.

3.1. Principe.

Sous réserve qu'ils soient entretenus au compte du budget de l'Etat et non du budget local, les militaires de la gendarmerie encadrant les forces publiques locales (gardes diverses) peuvent obtenir le prêt des matériels et articles d'ameublement et le couchage destinés à l'aménagement de leur logement dans les mêmes conditions que celles prévues pour les mêmes personnels des unités territoriales de gendarmerie.

3.2. Composition des ameublements.

Les adjudants-chefs et les adjudants de gendarmerie, les commandants de brigade peuvent obtenir le prêt à titre onéreux d'un mobilier de salon dont la composition maximum est celle fixée pour les officiers par le tableau « E » figurant en annexe I jointe à l'instruction citée en référence.

3.3. Tarifs de location.

Les tarifs de location des ameublements mis à la disposition des militaires de la gendarmerie sont ceux qui sont appliqués dans les mêmes conditions et pour les mêmes articles de mobilier aux militaires des forces terrestres.

Pour les militaires de la gendarmerie non officiers à solde mensuelle, le taux global de la redevance mensuelle dont ils sont débiteurs au titre prêt d'ameublement de cadre est diminuée de la valeur de location de la collection célibataire.

En ce qui concerne la section de gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon, les tarifs mensuels de location sont arrêtés par le chef du territoire sur les bases fixées par l'article 64 de l'instruction citée en référence.

3.4. Recouvrement du produit des locations.

Le produit des locations de matériels d'ameublement ou de couchage est versé au Trésor au profit du chapitre « Gendarmerie. Entretien du personnel »

3.5. Imputations.

Le produit des imputations pécuniaires prononcées à l'encontre des détenteurs est versé au Trésor au titre crédits à rétablir sur place, par suite de reversements de fonds, au chapitre « Gendarmerie. Entretien du personnel ».

3.6. Comptabilité-matières.

Dans les corps de gendarmerie, le rôle du surveillant-comptable est tenu par l'officier comptable-matières.

4. Ameublement des militaires à solde spéciale progressive mariés et régulièrement autorisés à vivre en famille.

Les dispositions de cette quatrième partie de l'instruction citée en référence sont applicables à la gendarmerie.

5. Dispositions diverses.

5.1. Date d'application. Documents abrogés.

La présente circulaire entrera en application à compter du 1er janvier 1959.

Les dispositions de la circulaire administrative no 12019/DAM/INT/GEND du 9 juin 1951 relative à l'ameublement des formations de gendarmerie stationnées dans les territoires et départements d'outre-mer ainsi que toutes celles antérieures sur les objets traités par la présente circulaire sont abrogées.

Annexe

ANNEXE I. Tableau « B »

(article 10 de la circulaire)

donnant à titre indicatif la composition normale des ameublements pour bureaux et des ameublements à usage individuel à mettre en place dans les formations de gendarmerie.

Désignation des locaux.

Objets mobiliers.

Observations.

Cabinet de travail du commandant de la gendarmerie d'une zone de défense.

1 table de travail ou grand bureau à caissons.

1 bibliothèque vestiaire.

1 table de décharge.

1 fauteuil de bureau.

 

 

Fauteuils de visiteurs :

— 2 grands ;

— 2 petits.

 

 

1 tablette de téléphone.

1 guéridon pour visiteur.

1 tapis.

2 rideaux simples.

2 doubles rideaux (par fenêtre et porte-fenêtre).

1 pendule.

1 garniture de bureau.

1 portemanteau.

1 coffre-fort ou armoire forte.

 

Bureau du commandant de groupement.

1 bureau à deux caissons à plateau débordant.

1 armoire bibliothèque vestiaire.

1 table de décharge.

1 fauteuil de bureau.

1 tablette de téléphone.

2 fauteuils de visiteurs.

2 chaises assorties.

1 tapis.

2 rideaux simples par fenêtre et porte-fenêtre.

2 doubles rideaux par fenêtre et porte-fenêtre.

 

 

1 pendule.

1 garniture de bureau.

1 portemanteau.

1 coffre-fort ou armoire métallique forte.

 

Bureau du commandant de groupe.

1 armoire bibliothèque.

1 bureau à caissons et tiroirs.

1 table de décharge.

1 tablette pour téléphone.

1 fauteuil de bureau.

2 fauteuils de visiteurs.

2 chaises assorties.

1 tapis.

1 portemanteau.

1 coffre-fort ou armoire métallique forte.

 

 

1 paire de doubles rideaux par fenêtre.

 

Bureau du commandant d'escadron ou de section, de l'adjoint administratif, des officiers supérieurs des états-majors ou groupes de commandement.

1 armoire bibliothèque.

1 classeur.

1 bureau à caissons et tiroirs.

1 table de décharge.

1 tablette pour téléphone.

1 fauteuil de bureau.

2 chaises assorties.

1 portemanteau.

1 coffre-fort ou armoire métallique forte.

1 paire de rideaux simples par fenêtre.

 

Bureau des officiers comptables, des officiers subalternes des états-majors ou groupes de commandement.

1 bureau à un ou deux caissons, ou table de travail.

1 fauteuil de bureau.

1 chaise assortie.

1 armoire bibliothèque ou classeur à rideau, ou classeur vertical.

2 rideaux simples (par fenêtre et porte-fenêtre).

1 portemanteau.

1 coffre-fort (1).

(1) Pour le comptable-deniers.

Bureaux de peloton, de brigade ou de poste.

Bureaux ou tables (2).

Armoires ou classeurs (2).

Chaises (2).

Caisse de sûreté ou armoire métallique forte.

(2) Suivant les besoins.

Bureau des agents d'exécution des états-majors et groupes de commandement.

Table de travail.

Bureau à un caisson.

Bureau à deux caissons.

Armoire bibliothèque.

Meuble de documentation.

Classeurs.

Bureau spécial de décompteur.

 

 

Table de décharge.

Table de dactylographe.

Fauteuils.

Chaises.

Armoires métalliques.

Coffres-forts.

Corbeilles à papier.

Portemanteaux.

En nombre nécessaire.

Chambre d'officier.

1 table de chevet.

1 descente de lit.

1 paire de rideaux simples par fenêtre.

1 armoire-penderie ou commode.

1 table-bureau deux tiroirs pour officier.

1 fauteuil.

3 chaises.

1 table de toilette et ses accessoires (cuvette, broc, seau hygiénique, bidet, etc.) (3).

3 cintres.

1 miroir (4).

(3) Si la chambre ne comporte pas de lavabo avec eau courante.

(4) S'il n'y a pas de glace fixée au mur.

 

1 porte-serviettes.

1 carafe.

1 verre ou gobelet.

1 portemanteau.

 

Chambre de sous-officiers, d'auxiliaire ou de garde auxiliaire percevant la solde de sous-officier.

1 descente de lit.

1 paire de rideaux simples par fenêtre.

1 armoire-penderie.

1 miroir (4).

1 table à deux tiroirs pour chambre de sous-officier.

1 fauteuil pour sous-officier.

2 chaises.

1 table de toilette et ses accessoires (cuvette, broc, seau hygiénique, bidet, etc.) (3).

1 porte-serviettes.

1 carafe et un gobelet.

 

Chambre d'auxiliaire ou de garde auxiliaire percevant la solde de caporal-chef.

1 table à deux tiroirs pour chambre de sous-officier.

1 chaise.

1 armoire-penderie.

1 table de toilette et ses accessoires (cuvette, broc, seau hygiénique, bidet, etc.) (3).

 

Chambre d'auxiliaire ou de gardes auxiliaires percevant la solde de caporal ou de soldat.

1 armoire individuelle ou un casier double selon le nombre des occupants (5).

(5) A défaut planches à paquetage.

Toux locaux

Appareils mobiles de chauffage, d'éclairage et de ventilation nécessités par les circonstances locales.