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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division plans ; Bureau réglementation-administration

CIRCULAIRE N° 17/EMM/PL/RA relative à l'aide à apporter au personnel en matière de sécurité sociale.

Abrogé le 07 août 2012 par : CIRCULAIRE N° 0-15541-2012/DEF/EMM/ROJ portant abrogation de textes. Du 25 janvier 1973
NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 475/M/SA/ET du 24 janvier 1950 (BO/M, p. 92).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  260-0.2.2.2.

Référence de publication : BOC/M, p. 120.

1.

De manière à faciliter la tâche de la sécurité sociale militaire et à concourir à son bon fonctionnement, des correspondants de la sécurité sociale avaient été mis en place dans les unités et services de la marine en application de la circulaire 475/M/SA/ET du 24 janvier 1950.

Les correspondants devaient être les intermédiaires attitrés entre les marins assujettis et les sections de paiement.

L'institution est tombée en désuétude, les assurés ayant pris l'habitude d'adresser directement leurs dossiers aux organismes payeurs compétents.

En conséquence de la circulaire 475/M/SA/ET du 24 janvier 1950 est abrogée.

2.

Il convient cependant que dans les unités le personnel militaire puisse recevoir aide et conseil s'il éprouve des difficultés pour la constitution des dossiers ou dans ses relations avec la caisse nationale militaire.

Ce rôle d'aide et de conseil incombe aux officiers exerçant les fonctions de capitaine de compagnie tels qu'ils sont prévus par le règlement sur le service dans les forces maritimes à l'article 0-401.

Les commandants chargés de l'administration, les commissaires d'unité, les commissaires chargés de l'administration d'un centre administratif apporteront leur concours aux officiers chargés de conseiller le personnel en matière de sécurité sociale.

Pour le ministre d'Etat chargé de la défense nationale et par délégation :

Le vice-amiral major général de la marine,

SANGUINETTI.