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Archivé DIRECTION DE LA GENDARMERIE : section administrative

CIRCULAIRE relative à la réintégration des armes des militaires de la gendarmerie rayés des contrôles.

Abrogé le 17 juillet 2012 par : CIRCULAIRE N° 63441/GEND/CAB portant abrogations de textes. Du 05 juillet 1921
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  532-3.1.

Référence de publication : BO/G, p. 2351.

Devront seules être portées par leurs détenteurs au chef-lieu de compagnie, les armes dont l'état, constaté par le chef de brigade, exigera des réparations importantes à effectuer par un armurier.

En dehors de ce cas, les armes seront laissées en dépôt au chef de brigade pour être remises aux successeurs des hommes rayés des contrôles, et les petites réparations qui auront été reconnues nécessaires au moment même de cette remise, seront, après la plus prochaine revue d'armes, mises à la charge de l'Etat.