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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

INSTRUCTION N° 10451/DEF/CAB/SDBC/DECO/B portant abrogation de texte.

Du 17 octobre 2012
NOR D E F M 1 2 5 2 1 1 0 J

Le texte ci-après est abrogé :

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.