ARRÊTÉ N° 1483/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 16e groupe de chasseurs.
Abrogé le 04 octobre 2012 par : ARRÊTÉ N° 6133/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 16e bataillon de chasseurs à Bitche (Moselle). Du 05 octobre 2010NOR D E F E 1 0 5 2 3 0 1 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;
Vu l'arrêté n° 147 du 3 juillet 2009 portant changement de dénomination du cercle du 57e régiment d'artillerie de Bitche (Moselle),
Arrête :
Art. 1er.
Le cercle mixte du 16e groupe de chasseurs, à Saarburg (Allemagne), est dissous à compter du 1er novembre 2010.
Art. 2.
Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle du 16e bataillon de chasseurs à Bitche.
Art. 3.
(Modifié par : Erratum du 05/11/2010) Sont abrogés :
l\'arrêté n° 215/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 29 avril 1992 (BOC/PA, p. 2373) portant changement de dénomination et fusionnement du cercle des officiers et du cercle des sous-officiers de la garnison de Saarburg (Allemagne) ;
l\'arrêté n° 863/DEF/DCCAT/AG/AF.1 du 21 décembre 1998 (BOC/PA, 1999, p. 291) portant changement de dénomination du cercle mixte de la garnison de Saarburg à compter du 1er janvier 1999, à zéro heure ;
l\'arrêté n° 765 du 3 novembre 2004 portant dissolution du foyer du 16e bataillon de chasseurs de Saarburg.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Alain FERRAND.