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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 1483/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 16e groupe de chasseurs.

Abrogé le 04 octobre 2012 par : ARRÊTÉ N° 6133/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 16e bataillon de chasseurs à Bitche (Moselle). Du 05 octobre 2010
NOR D E F E 1 0 5 2 3 0 1 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;

Vu l'arrêté n° 147 du 3 juillet 2009 portant changement de dénomination du cercle du 57e régiment d'artillerie de Bitche (Moselle),

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 16e groupe de chasseurs, à Saarburg (Allemagne), est dissous à compter du 1er novembre 2010.

Art. 2.

 Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle du 16e bataillon de chasseurs à Bitche.

Art. 3.

 

(Modifié par : Erratum du 05/11/2010) Sont abrogés :

  • l\'arrêté n° 215/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 29 avril 1992 (BOC/PA, p. 2373) portant changement de dénomination et fusionnement du cercle des officiers et du cercle des sous-officiers de la garnison de Saarburg (Allemagne) ;

  • l\'arrêté n° 863/DEF/DCCAT/AG/AF.1 du 21 décembre 1998 (BOC/PA, 1999, p. 291) portant changement de dénomination du cercle mixte de la garnison de Saarburg à compter du 1er janvier 1999, à zéro heure ;

  • l\'arrêté n° 765 du 3 novembre 2004 portant dissolution du foyer du 16e bataillon de chasseurs de Saarburg.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Alain FERRAND.