1.

Afin d'améliorer le suivi de l'aptitude médicale du personnel plongeur de la marine, j'ai décidé de créer un organisme qui sera chargé :

• de centraliser les informations médicales concernant ce personnel et d'organiser sa surveillance médicale ;

• d'émettre les décisions concernant l'aptitude médicale des plongeurs de toutes catégories ;

• d'effectuer des visites et expertises médicales spécialisées.

2.

Cet organisme recevra l'appellation de centre d'examen médical du personnel plongeur de la marine (CEMPPM). Il sera opérationnel au sein du groupe d'intervention sous la mer (GISMER) pour compter du 1er décembre 1980.

Le CEMPPM fonctionnera sous la direction d'un médecin appartenant au GISMER qui sera assisté d'un maître secrétaire, d'un premier maître et d'un second maître infirmiers certifiés hyperbaristes. Le plan d'armement du GISMER sera modifié en conséquence en ce qui concerne le personnel officier marinier.

3.

Simultanément entreront en service, sous la direction des médecins des flottilles de bâtiments légers du nord et de l'Atlantique, deux centres régionaux d'examen médical du personnel plongeur dont le rôle sera notamment de faire passer les examens médicaux des candidats aux cours de plongeur de bord.

Ces centres régionaux fonctionneront sans apport de personnel supplémentaire.

4.

Une instruction ministérielle précisera l'organisation et le fonctionnement du CEMPPM et des centres régionaux.