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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :

ARRÊTÉ N° 41 portant dissolution du foyer du 7e régiment du matériel de Lyon (Rhône).

Abrogé le 28 septembre 2012 par : ARRÊTÉ N° 6009/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 7e régiment du matériel de Lyon (Rhône). Du 25 janvier 2005
 NOR D E F T 0 5 5 0 1 4 2 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 624.

Le foyer du 7e régiment du matériel de Lyon (Rhône) est dissous à compter du 28 février 2005.

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 7e régiment du mattériel de Lyon.

Le général gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté.