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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :
NOR D E F T 0 5 5 0 6 5 9 A
ARRÊTÉ N° 174 portant dissolution du foyer de l'école nationale des sous-officiers d'active de Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres).
Abrogé le 07 août 2012 par : ARRÊTÉ N° 4948/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de l'école nationale des sous-officiers d'active à Saint-Maixent. Du 16 mars 2005NOR D E F T 0 5 5 0 6 5 9 A
Le foyer de l'école nationale des sous-officiers d'active de Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres) est dissous à compter du 4 novembre 2004.
Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte de l'école nationale des sous-officiers d'active de Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres).
Le général commandant de la région terre Sud-Ouest, est chargé de l'exécution du présent arrêté.